8 mars 2019 Session 2019 - Inscription à l’examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport routier lourd et commissionnaire de transport - Circonscription Hauts-de-France
La réglementation nationale en matière d’installations classées Accès au site AIDA sur la réglementation liée à l’environnement industriel
L’inspection des installations classées L’inspection des installations classées est assurée par les DREAL et les DDPP (ex DDSV).
Les services compétents en matière d’installations classées Accès aux 3 arrêtés préfectoraux d’organisation de l’inspection des installations classées en Picardie
Les installations classées pour la protection de l’environnement Accès au site Internet national de l’inspection des installations classées
Le programme stratégique de l’inspection des installations classées 2008-2012 Ce programme vise à professionnaliser et structurer l’action de l’inspection des installations classées.
Contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration Le décret du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration est entré en vigueur
