Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le décret du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration est entré en vigueur
26 août 2009
Ce programme vise à professionnaliser et structurer l’action de l’inspection des installations classées.
9 avril 2009
Accès au site Internet national de l’inspection des installations classées
L’inspection des installations classées est assurée par les DREAL et les DDPP (ex DDSV).
Accès aux 3 arrêtés préfectoraux d’organisation de l’inspection des installations classées en Picardie
Accès au site AIDA sur la réglementation liée à l’environnement industriel
Le réseau des DREAL (fusion des DRIRE, DIREN et DRE) assure, pour le compte du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’améngement du territoire, le contrôle des dispositions prises par les exploitants d’établissements industriels en faveur de la prévention des (…)
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