Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi.
L’évaluation environnementale vise à intégrer le plus en amont possible les préoccupations environnementales dans les plans, programmes et projets au profit d’une démarche de développement durable du territoire. Elle analyse l’état initial de l’environnement, les effets (positifs ou négatifs) des actions envisagées et préconise les mesures pour éviter, réduire, voire compenser les effets négatifs du projet sur l’environnement et la santé publique. Élaborée par le maître d’ouvrage ou sous sa responsabilité, elle constitue un outil d’aide à la décision sur les choix à opérer. Pour les projets, on parle de l’étude d’impact du projet sur l’environnement.
Ils constituent des documents de planification et de programmation d’un ensemble d’actions ou de projets retenus sur un territoire pouvant être un État, une région, un bassin, un sous-bassin, un département, un pays, une agglomération, une communauté de communes, une commune… Les plans locaux d’urbanisme (PLU), les schémas de cohérence territoriale (SCOT), le schéma départemental des carrières, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) d’un bassin, le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) d’un sous-bassin, les plans de déplacement urbain (PDU) sont des plans et programmes
Les projets sont définis à la parcelle et traduisent de façon concrète les actions ou les aménagements le plus souvent retenus dans les plans et programmes. Leurs objectifs, orientations et contenus sont connus avec précision permettant leur réalisation conforme aux échéances fixées. A titre d’exemple, on peut citer un aménagement touristique d’une commune, l’installation d’une centrale photovoltaïque, le contournement d’une agglomération, un défrichement, l’installation d’une ferme d’élevage, la construction d’une station d’épuration.
Les plans, programmes et projets qui requièrent une évaluation environnementale sont soumis à l’avis de l’autorité environnementale. Cet avis porte à la fois sur la qualité du rapport environnemental et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet, le plan ou le programme. Il comporte une analyse du contexte du projet, une analyse du caractère complet du rapport environnemental, de sa qualité et du caractère approprié des informations qu’il contient et une analyse de la prise en compte de l’environnement, notamment la pertinence et la suffisance des mesures d’évitement, de réduction, voire de compensation des impacts.
Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions
- Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de construction de 103 logements et de création de voiries de desserte, rue de Rabat sur la commune de Béthune, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 10/09/12
- Avis complémentaire de l’autorité environnementale relatif au projet de ZAC du « Petit Menin » à Neuville-en-Ferrain, Roncq et Tourcoing, signé le 18/02/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au schéma régional de développement de l’aquaculture marine (SRDAM) du Nord - Pas-de-Calais, émis le 01/10/2015
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05 Août 2014 sur le projet de travaux de drainage agricole n° 192 à 195 sur le bassin versant de la Lys
- Avis sur le projet de ZAC « rue des Mioches » à Lestrem, dans le cadre la DUP, avis signé le 01/08/2011
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet de défrichement avenue du Golf sur la commune de Neufchatel-Hardelot
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/04/2014, relative au projet d’aménagement et de construction de logements résidentiels sur la commune de Baisieux
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/04/2014, relative au projet de réhabilitation du palais des congrès et de construction d’une salle de spectacles sur la commune du Touquet-Paris-Plage
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/08/2013, après examen au cas par cas du projet de requalification du site Jalla sur la commune de Nieppe
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 29/04/2014, relative au projet de défrichement au "Golf des Pins" sur la commune de Neufchâtel-Hardelot
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Servins, émise le 20/04/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Cargobeamer Terminal - Calais Premier sur les communes de Calais et Marck en Calaisis émise le 25 juin 2014
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, concernant le projet d’implantation d’un magasin Leroy Merlin dans la ZAC de Waziers, à Waziers.
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale de l’AMVAP de Condette, reçu le 30/07/2014
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale du PPR inondation de l’Aunelle - Hogneau, reçu le 11/07/2014
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet "The Beam" sur le site de l’ancienne station Shell à Villeneuve-d’Ascq
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du parc d’activités du Pont d’Or à Bachy
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc d’activités mixtes d’environ 9,5 hectares sur la commune de Fréthun
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil à proximité de la maison de site des deux caps sur la commune d’Audinghen
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique dans la ZAC "Extension de la Houssoye" sur la commune de La Chapelle d’Armentières
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de locaux pour les services académiques - ZAC Euralille lot 10A - sur la commune de Lille
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification de l’ouvrage de franchissement de la LIAUWETTE - RD 197 route de Mametz sur la commune de Roquetoire
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 62 logements collectifs, 28 logements individuels et 13 lots libres à Croix site Beaumont - Nord (59)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de création de deux poulaillers pour label poulet situé sur la commune de AIZELLES (02)
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact sur le projet de la Cité Pasteur (construction d’environ 100 logements et aménagements extérieurs après démolition de l’ensemble des bâtiments existants) sur la commune de Liévin
- Formulaire de demande d’examen au cas par cas relatif au projet de lotissement de la zone du Boudou à Chocques
- Absence d’observation par l’autorité environnementale de la mise en compatibilité du Plan Occupation des Sols de la commune de Ardres datant du 15 juillet 2014
- Absence d’observation par autorité environnementale de la mise en compatibilité du Plan Occupation des Sols de la commune de Ardres datant du 15 juillet 2014.
- Ais de l’AE : BIOMETA à Ivry-le-Temple (60)
- Aménagement centre commercial Greencenter
- Arrêté portant décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet d’implantation d’un magasin Leroy Merlin au sein de la Zone d’Aménagement Concerté de Waziers, sur la commune de Waziers, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé 30/07/12
- Arrêté portant décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de réalisation d’un parking en silo à Aulnoye-Aymeries, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 14/09/2012
- Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création d’un pôle d’échanges à SECLIN en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 31/08/12
- Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de création de 482 logements « Les Rues Vertes » à Villeneuve d’Ascq, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12
- Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de prolongement de la première ligne de transport à haut niveau de service (THNS) sur la commune de Douai et entre Guesnain et Aniche, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 06/09/12
- Arrêté portant décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de modernisation de la gare de péage de Fontaine - Notre-Dame sur l’autoroute A2,en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 08/08/12
- Arrêté portant décision de l’autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet d’amélioration de l’accessibilité au site d’activités économiques « Bombardier » à Crespin, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, signé le 27/08/12
- Avis complémentaire de l’Autorité environnementale - ZAC de Saint-Sauveur - Procédure de création, émis le 17/08/17
- Avis complémentaire de l’autorité environnementale sur le projet de création du pôle technologique (technocité) de la société Boulanger dans le cadre d’une demande de permis de construire (PC 059 346 12 B0001) à Lezennes, signé le 23/03/12
- Avis complémentaire de l’autorité environnementale sur le projet de rénovation urbaine de « l’îlot Banque de France » à Saint-Omer, signé le 08/02/12
- Avis complémentaire de l’autorité environnementale sur le projet de rénovation urbaine du quartier Chanteclerc à Valenciennes – procédure de déclaration d’utilité publique, signé le 30/01/12
- Avis de l’AE - cas par cas - projet d’aménagement d’un giratoire au carrefour de la RD 1029, la RD 1043 et la VC 4 dans la commune de La Capelle (02)
- Avis de l’AE - Création du nouvel hôpital sur les communes de Lens et Loos en Gohelle (62)
- Avis de l’AE - Demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les communes de Lihons et Vermandovillers (80)
- Avis de l’AE - Projet de création de la ZAC des 3 étangs sur la commune de Saint-Leu d’Esserent
- Avis de l’AE : A.M. - Athies Méthanisation à Athies-sous-Laon (02)
- Avis de l’AE : AGORA à Roye-sur-Matz (60)
- Avis de l’AE : ALIPHOS ROTTERDAM BV à Dunkerque (59)
- Avis de l’AE : AMIVAL à Rouvignies (59)
- Avis de l’AE : ANNULE et REMPLACE : Ferme éolienne de la Martelotte à Mory (62)
- Avis de l’AE : ARTOIS COMM Communauté d’Agglomération Béthune - Bruay - Noeux et environs
- Avis de l’AE : avis tacite REGIE FETE PYROTECHNIE à Harnes (62)
- Avis de l’AE : BAUDELET à Mouvaux (59)
- Avis de l’AE : BIOGAZ DU HAUT PAYS à Thiembronne (62)
- Avis de l’AE : BIOMETA à Ivry-le-Temple (60)
- Avis de l’AE : Briqueterie CHIMOT à Marly (59)
- Avis de l’AE : Carrière EURARCO à Le Crotoy (80)
- Avis de l’AE : Carrières CHOUVET à Berthecourt (60)
- Avis de l’AE : centre national de la mer NAUSICAA à Boulogne
- Avis de l’AE : CHARIER TP SUD à Vauciennes (60)
- Avis de l’AE : COLAS à Athies-sous-Laon (02)
- Avis de l’AE : Constructions métalliques DAUSSY à Sin-le-Noble (59)
- Avis de l’AE : CORNEC à Longueil-Sainte-Marie (60)
- Avis de l’AE : DALKIA à Harnes (62)
- Avis de l’AE : DAMEN SHIPREPAIR DUNKERQUE à Dunkerque (59)
- Avis de l’AE : DEKESTER STERCKEMAN à Pitgam (59)
- Avis de l’AE : DELTA 3 (bâtiment LB1) à Dourges (62)
- Avis de l’AE : DMT (Dunkerque Multibulk Terminal) à Dunkerque (59)
- Avis de l’AE : DRAKA FILECA à Sainte-Geneviève (60)
- Avis de l’AE : EARL du Grand Bois à Le Doulieu (59)
- Avis de l’AE : ENTREPOTS DE SALON et ALLONNE à Allonne (60)
- Avis de l’AE : Eoliennes de Gouzeaucourt à Gouzeaucourt (59)
- Avis de l’AE : Eoliennes du Trèfle à Thézy_Glimont (80)
- Avis de l’AE : Etablissements BOCAHUT - Carrière ’Cailloit" à Glageon (59)
- Avis de l’AE : EURO INFORMATION à Verllinghem (59)
- Avis de l’AE : EUROVIA PICARDIE à Saleux (80)
- Avis de l’AE : Ferme éolienne de la Fontaine du Berger à Macquigny (02)
- Avis de l’AE : Ferme éolienne de la MARTELOTTE à Mory (59)
- Avis de l’AE : Ferme éolienne de la Voie d’Artois à Lagnicourt-Marcel (62)
- Avis de l’AE : Ferme éolienne du Beau Gui à Saint-Aubert (59)
- Avis de l’AE : Ferme éolienne du LINDIER à Beugnâtre (62)
- Avis de l’AE : Financière VARET à Mazingarbe (62)
- Avis de l’AE : GEF INDUSTRIE à Villers-Bretonneux (80)
- Avis de l’AE : GOODMAN FRANCE (C3) à Lambres-lez-Douai (59)
- Avis de l’AE : GOODMAN FRANCE C1 à Lambres-lez-Douai (59)
- Avis de l’AE : GOODMAN JULES VERNES LOGISTICS à Boves (80)
- Avis de l’AE : HEYMAN à Caestre (59)
- Avis de l’AE : Houtch Energie Service Logistique (HES) à Saint-Quentin (02)
- Avis de l’AE : HOUTCH ENERGIE SERVICE LOGISTIQUE (HES) à Tilloy-lez-Cambrai (59)
- Avis de l’AE : IDEAL FIBRES à Comines (59)
- Avis de l’AE : IKOS ENVIRONNEMENT à Bimont (62)
- Avis de l’AE : INDACHLOR SASU à Loon-Plage
- Avis de l’AE : INGRAM MICRO à Lomme (59)
- Avis de l’AE : ITM Logistique Alimentaire Internationale à Avion (62)
- Avis de l’AE : LAFARGE GRANULATS FRANCE à Choisy-au-Bac (60)
- Avis de l’AE : LCP Service UK Limited à Bailleul-Sir-Berthoult (62)
- Avis de l’AE : LE FOLL TP à Athies et Croix-Moligneaux (80)
- Avis de l’AE : LE FOLL TP à Sains-en-Gohelle (62)
- Avis de l’AE : LIDL à Barbery (60)
- Avis de l’AE : LVM - TP à Chevrésis-Monceau (020)
- Avis de l’AE : MEL (Métropole Européenne de Lille) - Déchetterie de Villeneuve d’Ascq (59)
- Avis de l’AE : MENISSEZ PREMIUM à Feignies (59)
- Avis de l’AE : MONCHY Mickaël à Inghem (62)
- Avis de l’AE : MONT BENHAUT (Par Eolien du) à La Ferté-Chevrésis (02)
- Avis de l’AE : MSE La MONJOIE à Fontaine-lès-Vervins (02)
- Avis de l’AE : NORCHIM à Saint-Leu-d’Esserent (60)
- Avis de l’AE : OPALE ENVIRONNEMENT à Sainte-Marie-Kerque (62)
- Avis de l’AE : PANHARD DEVELOPPEMENT à Nanteuil-le-Haudouin (60)
- Avis de l’AE : PAPREC NORD à Pont-Sainte-Maxence (60)
- Avis de l’AE : par éolien du Santerre - Vents des Champs à Fouquescourt (80)
- Avis de l’AE : Parc éolien "Le Grand Arbre" - ESCOFI à Solesmes (59)
- Avis de l’AE : Parc éolien "Vallée de l’Aa 2 Est" - WP FRANCE 10 SAS à Dohem (62)
- Avis de l’AE : Parc éolien AQUETTES ENERGIE (La Compagnie des Vents) à Allery (80)
- Avis de l’AE : Parc éolien Chemin de Mory (NORDEX LXV) à Ecoust-Saint-Mein (62)
- Avis de l’AE : Parc éolien de Daméraucourt à Daméraucourt (60)
- Avis de l’AE : Parc éolien de Fruges - OSTWIND à Ambricourt (62)
- Avis de l’AE : Parc éolien de l’Extension des Rossignols à Mouriez (62)
- Avis de l’AE : Parc éolien de la Grande Borne - Les Vents de l’Axonais à Rémigny (02)
- Avis de l’AE : parc éolien de Luce - ENERTRAG SANTERRE IV à Caix (80)
- Avis de l’AE : Parc éolien de Luynes-Energies à Airaines (80)
- Avis de l’AE : Parc éolien de Marendeuil (VALECO) à Le Mesnil-Conteville (60)
- Avis de l’AE : Parc éolien de Monsures à Monsures (80)
- Avis de l’AE : Parc éolien de Warlus (VALECO) à Warlus (80)
- Avis de l’AE : Parc éolien des Blanches Fosses - KALLISTA Enery à Lislet (02)
- Avis de l’AE : Parc éolien des Pâquerettes à Barastre (62)
- Avis de l’AE : parc éolien des Quatre Chemis (EOLIS) à Noreuil (62)
- Avis de l’AE : Parc éolien du Bois Ricart à Esquennoy (60) : ANULE et REMPLACE
- Avis de l’AE : Parc éolien du Catésis à Reumont (59 - NORDEX LXI
- Avis de l’AE : Parc éolien du Haut Plateau (ELICIO FRANCE ) à Barleux (80)
- Avis de l’AE : Parc éolien du Mont de Maisnil 2 à Audincthun (62)
- Avis de l’AE : Parc éolien EOLIS.Les Arpents (ENGIE GREEN FRANCE) à Sommereux (60)
- Avis de l’AE : Parc éolien EPINE MARIE-MADELEINE - NORDEX 72 SAS à Agnicourt-et-Séchelles (02)
- Avis de l’AE : Parc éolien HOMBLEUX ENERGIES - VALOREM à Hombleux (80)
- Avis de l’AE : PCVF à Achery (02)
- Avis de l’AE : PPG AC FRANCE à Moreuil (80)
- Avis de l’AE : PRD à Saint-Laurent-Blangy (62)
- Avis de l’AE : SAICA PAPER FRANCE à Venizel (02)
- Avis de l’AE : SAS Carrières Vallée Heureuse à Ferques et Rinxent (62)
- Avis de l’AE : SAS Carrières Vallée Heureuse à Réty et Rinxent (62)
- Avis de l’AE : SCAPARTOIS à Tilloy-les-Mofflaines (62)
- Avis de l’AE : SCOTTS FRANCE à Hautmont (59)
- Avis de l’AE : SEA BULK à Grande-Synthe (59)
- Avis de l’AE : SEA BULK à Loon-Plage (59)
- Avis de l’AE : SECONDLY à Santes (59)
- Avis de l’AE : SEOS à Loos-en-Gohelle (62)
- Avis de l’AE : SEPE des Hayettes à Lassigny (60)
- Avis de l’AE : SEPE Vallée Masson à Mouriez (62)
- Avis de l’AE : SIMASTOCK à Sin-le-Noble (59)
- Avis de l’AE : Sirops GUIOT à Fresnes-sur-Escaut (59)
- Avis de l’AE : SITA ILE-DE-FRANCE à Liancourt-Saint-Pierre (60)
- Avis de l’AE : SITA ILE-DE-FRANCE à Liancourt-Saint-Pierre (60)
- Avis de l’AE : SNC EIFFAGE ROUTE NORD EST à Vignacourt (80)
- Avis de l’AE : SNECMA PARTICIPATIONS à Rosult (59)
- Avis de l’AE : société des Carrières FROMENT à Waben (62)
- Avis de l’AE : SOGIDEF à Chaulnes (80)
- Avis de l’AE : SPL DELTA 3 à Dourges (62)
- Avis de l’AE : SYMEVAD (Syndicat Mixte d’Elimination et de Valorisation des Déchets) à Vitry-en-Artois (62)
- Avis de l’AE : TERRE à FLACONS (Ferme éolienne) à Allenay
- Avis de l’AE : TOFFOLUTTI à Martainneville ( 60)
- Avis de l’AE : TRABET à Annay-sous-Lens (62)
- Avis de l’AE : TRABET à Méru (60)
- Avis de l’AE : UNEAL à Avesnes-lès-Bapaume
- Avis de l’AE : VERMEULEN MATERIAUX à Sailly-Labourse (62)
- Avis de l’AE : VERSALIS FRANCE (Route des Dunes) à Mardyck (59)
- Avis de l’AE : W.E. B parc éolien des Vallées à Mouriez (62)
- Avis de l’AE : WEC MATS BETON à Longueil-Sainte-Marie (60)
- Avis de l’AE : WELDOM à Breuil-le-Sec (60)
- Avis de l’AE : WIAME VRD à Silly-le-Long
- Avis de l’AE : WIENERBERGER à Cauchy-à-la-Tour (62)
- Avis de l’AE : ZEPHIR (SEPE) à Pihem (62)
- Avis de l’AE PANAFRANCE à Camphin-en-Carembault
- Avis de l’AE relatif à au projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) "Beauvais - Vallée du Thérain", sur le territoire de la commune de Beauvais (60)
- Avis de l’AE relatif à la reconstruction de la station d’épuration intercommunale de Lallaing
- Avis de l’AE relatif au le projet de schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Nord
- Avis de l’AE relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Ouve-Wirquin
- Avis de l’AE relatif au projet d’aménagement foncier agricole sur le territoire des communes d’Haussy et Montrécourt, avec les extensions sur les communes de Saulzoir, Saint-Python, Vendegies-sur-Ecaillon et Vertain (59)
- Avis de l’AE relatif au projet d’aménagement foncier, agricole et forestier sur la commune de Bailleul-sur-Thérain avec extensions sur la commune de Bresles
- Avis de l’AE relatif au projet de carrière sur la commune de Viry Noureuil (02)
- Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc éolien "Ferme éolienne du Bois Madame" sur le territoire des communes de Méharicourt, Rouvroy-en-Santerre et Warvillers
- Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc Éolien d’Ablaincourt", sur le territoire des communes d’Ablaincourt-Pressoir, Hyencourt-le-Grand, Marchélepot, Licourt et Pertain (80)
- Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc Éolien de Revelles", sur la commune de Revelles (80)
- Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc Éolien NORDEX LIX" sur les communes de Douilly et Matigny (80)
- Avis de l’AE relatif au projet de création d’un parc industriel à Abbeville
- Avis de l’AE relatif au projet de création de la ZAC du "Camp des Sablons" à Compiègne (60)
- Avis de l’AE relatif au projet de drainage agricole sur le bassin versant du canal de la basse Colme, des Moëres, du Ringsloot et de l’Yser
- Avis de l’AE relatif au projet de reconstruction de la station d’épuration intercommunale de Lallaing
- Avis de l’AE relatif au projet de schéma des structures des exploitations marines du département de la Somme
- Avis de l’AE relatif au projet éolien des Bleuets sur la commune de Saint-Aubin-Montenoy (80)
- Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter relatif au projet d’installation de stockage de déchets non dangereux sur la commune d’Allemant (02)
- Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter relatif au projet de création d’un parc éolien sur la commune de Montbrehain (02), déposée par la société "Ferme des Champs d’Oeillette"
- Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Fourcigny
- Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Ferme Éolienne du Poirier Major", sur le territoire des communes de Hescamps et Marlers (80) et Fouilloy (60)
- Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc éolien de Montelu-Valeco", sur le territoires des communes de Montgru-Saint-Hilaire et Latilly (02)
- Avis de l’AE sur demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création du parc éolien "Ferme éolienne du Bois Briffaut", sur le territoire des communes de Chaulnes et Vermandovillers (80)
- Avis de l’AE sur l’étude d’impact - Elevage de volailles et plan d’épandage du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) de Limermont dans la commune de Songeons (60)
- Avis de l’AE sur l’étude d’impact et l’étude de dangers, relatif au projet de création d’un parc éolien déposé par la société CITA, sur les communes de Catheux, Lavacquerie et Le Mesnil-Conteville
- Avis de l’AE sur la création d’une zone d’expansion de crue en forêt domaniale de Nieppe, sur le territoire de la commune de Morbecque (59)
- Avis de l’AE sur la demance d’exploiter une ICPE, relatif au projet du parc éolien des Tulipes, sur les communes d’Echelle-Saint-Aurin, Dancourt-Popincourt, Armancourt et Marquivillers (80)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter le parc éolien "Le Maissel" sur le territoire des communes de Sorel, Liéramont et Heudicourt
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de volailles sur la commune de Bourbourg (59)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de volailles sur la commune de Bourbourg (59)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole d’une capacité de 92000 animaux équivalents à Dohem
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole sur la commune d’Acquin-Westbecourt (62)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Condé-Folie et Bettencourt-Rivière
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, émise par la société "Vents de Picardie", pour le projet de Parc éolien du Moulin Blanc, sur les communes de Bayonvillers, Lamotte-Warfusée, Marcelcave et Wiencourt-l’Équipée (80)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, pour le projet de création d’un parc éolien "Parc Éolien de la Haute Borne", sur le territoire de la commune d’Hallu (80)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, pour le projet de création d’un parc éolien, sur le territoire des communes d’Equennes-Eramecourt, Saulchoy-sous-Poix et Thieulloy-la-Ville (80)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, pour le projet de parc éolien sur les communes de Mesnil-en-Arrouaise, Sailly-Saillisel et Léchelle
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet d’exploitation du "parc éolien de la Fernoye" sur la commune de Chouy (02)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien sur le territoire de la commune de Maucourt (80)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création du parc éolien des Ronchères, sur les communes de Housset, Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy et Sons-et-Ronchères (02)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet du "Parc éolien de Prouville III" sur la commune de Prouville (80)
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation d’exploiter une ICPE, relatif au projet du parc éolien de Falvieux, sur les communes de Balâtre, Biarre, Billancourt, Cressy-Omencourt et Solente
- Avis de l’AE sur la demande d’autorisation de renouvellement et d’extension d’une carrière de craie sur le territoire de la commune de Quincampoix-Fleuzy
- Avis de l’AE sur la demande d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien sur la commune de Chaudun (02)
- Avis de l’AE sur la demande d’exploiter une ICPE, relatif au projet de création d’un parc éolien, déposé par la société "Parc Éolien de Puchot", sur le territoire des communes de Sommereux et Dargies (80)
- Avis de l’AE sur la demande d’exploiter une ICPE, relatif au projet du parc éolien de Cœur de Picardie, sur les communes de Brouchy, Golancourt et Villeselve
- Avis de l’AE sur la demande de dragage et de rejets des produits de dragage d’entretien du site portuaire de Boulogne-sur-Mer (62)
- Avis de l’AE sur le projet d’aménagement de la véloroute n°52 en bord de la Marne, entre Crouttes-sur-Marne et Trélou-sur-Marne
- Avis de l’AE sur le projet d’aménagements cyclables de l’Eurovéloroute n°3 entre Guise et Ribemont (02)
- Avis de l’AE sur le projet d’extension d’un atelier de poules pondeuses sur la commune de Warhem (59)
- Avis de l’AE sur le projet d’extension d’un élevage avicole et d’un élavage porcin à Houtkerque
- Avis de l’AE sur le projet d’extension d’un élevage porcin, d’unité de méthanisation et de compostage, sur la commune d’Hartennes-et-Taux (02)
- Avis de l’AE sur le projet d’extension du Port de Calais : Calais Port 2015
- Avis de l’AE sur le projet d’extension du système d’assainissement des communes de Marquise et Rinxent
- Avis de l’AE sur le projet d’implantation d’un parc éolien sur les communes de Oresmaux et Essertaux (80)
- Avis de l’AE sur le projet d’un parc éolien sur les communes de Litz et Rémérangles
- Avis de l’AE sur le projet de construction d’un poulailler de poules pondeuses hors-sol, sur la commune de Pitgam (59)
- Avis de l’AE sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, sur les communes de Samoussy et Athies-sous-Laon
- Avis de l’AE sur le projet de construction d’une centrale photovoltaïque au sol, sur les communes de Samoussy et Athies-sous-Laon (02)
- Avis de l’AE sur le projet de construction de serres horticoles du Grand Zeblinghem sur la commune de Arques
- Avis de l’AE sur le projet de création d’un camping "3 étoiles" et une aire d’accueil pour les camping-cars sur la commune de Calais
- Avis de l’AE sur le projet de création d’une centrale solaire photovoltaïque sur la commune de Pont-sur-Sambre
- Avis de l’AE sur le projet de création de deux buttes paysagères au sein du Grand Port Maritime de Dunkerque, sur le territoire de la commune de Gravelines
- Avis de l’AE sur le projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) de la "Frange Nord" de Quend-Plage-Les-Pins (80)
- Avis de l’AE sur le projet de création du parc éolien de l’Hommelet, sur le territoire des communes de Quesnoy-sur-Airaines, Riencourt et Montagne-Fayel
- Avis de l’AE sur le projet de création du parc éolien des Nouvions, sur le territoire des communes de Renansart, Nouvion-le-Comte et Nouvion-et-Catillon
- Avis de l’AE sur le projet de curage des courants du Moulin et du Bois Brûlé à Somain
- Avis de l’AE sur le projet de défrichement en vue de l’ouverture d’une carrière alluvionnaire à Pimprez
- Avis de l’AE sur le projet de dérasement des seuils Pasteur et Moulin Vert sur la commune de de Hirson
- Avis de l’AE sur le projet de drainage agricole sur le bassin versant de la Scarpe
- Avis de l’AE sur le projet de mise en œuvre d’un plan de gestion du courant du Frênelet et de ses affluents
- Avis de l’AE sur le projet de mise en œuvre d’une réglementation de boisements sur les communes de Brunembert, Lottinghem, Quesques, Saint-Martin-Choquel et Vieil-Moutier
- Avis de l’AE sur le projet de parc éolien sur le territoire de la commune de Bernes
- Avis de l’AE sur le projet de réalisation de la voie verte (eurovéloroute n°4) entre Dunkerque et Bray-Dunes
- Avis de l’AE sur le projet de réaménagement de la rue du Grand Sainghin, sur la commune de Sainghin-en-Mélantois (59)
- Avis de l’AE sur le projet de réaménagement des berges du Gland sur la commune de Hirson (02)
- Avis de l’AE sur le projet de rechargement en sable du Bois des Sapins en Baie d’Authie sur les communes de Groffliers et Berck-sur-Mer (62)
- Avis de l’AE sur le projet de régularisation du système d’assainissement de Courcelles-les-Lens (62)
- Avis de l’AE sur le projet de régularisation et d’agrandissement d’une élevage avicole sur la commune de Merville (59)
- Avis de l’AE sur le projet de régularisation et d’extension d’un élevage de bovins sur la commune d’Hamblain-les-Près (62)
- Avis de l’AE sur le projet de réhabilitation de la Calonnette sur les communes de Chocques et Labeuvrière
- Avis de l’AE sur le projet de révision du PLU de la commune de Samer
- Avis de l’AE sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Yser
- Avis de l’AE sur le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Haute-Somme
- Avis de l’AE tacite pour le permis de construire du poste électrique du Transloy (62)
- Avis de l’AE tacite relatif au projet d’aménagement fonchier agricole et forestier à Lauwin-Planque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Auby, Quiery-la-Motte, Hénin-Beaumont, Courcelles-les-Lens
- Avis de l’autorité envionnementale du CGEDD sur le dossier de requalification environnementale de l’autoroute A1 section Vendeville-Seclin
- Avis de l’autorité environnementale relatif au au projet de création de la zone d’aménagement concertée (ZAC) Rivière Neuve à Calais,signé le 25/05/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au PLU de Calais, signé le 25/05/12
- Avis de l’Autorité environnementale concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Oye-Plage émis le 04/06/15
- Avis de l’Autorité environnementale concernant la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Chocques, émis le 07/01/16
- Avis de l’autorité environnementale concernant le contrat de plan État-Région Nord – Pas-de-Calais 2015-2020
- Avis de l’autorité environnementale concernant le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ghyvelde émis le 19/02/15.
- Avis de l’autorité environnementale concernant une demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles de la société Décathlon à Rouvignies émis le 24/04/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Vieux-Condé
- Avis de l’autorité environnementale relatif à l’autorisation d’exploiter un nouveau forage à Clacy-et-Thierret (02)
- Avis de l’autorité environnementale relatif à l’élaboration du plan local d’urbanisme de Raismes, signé le 26/01/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la déclaration d’utilité publique concernant le projet de contournement routier Nord de Valenciennes, signé le 27/07/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter et d’instauration de servitudes d’utilité publique – extension des capacités de production du site à Dunkerque, signé le 29/10/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter par la société SCA ORIACOOP sur la commune de Warlincourt-Les-Pas, émis le 10/09/2012
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier d’usinage mécanique des métaux et alliages à Bully-les-Mines, signé le 29/01/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un centre de tri de métaux et de dépollution de véhicules hors d’usage à Dunkerque, signé le 23/10/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole d’une capacité de 97840 animaux équivalents à Airon-Notre-Dame, signé le 16/11/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage avicole d’une capacité de 97840 animaux équivalents à Westrehem, signé le 06/11/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage bovin à Verchocq, signé le 08/01/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Douvrin, signé le 07/11/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Saint-Laurent-Blangy et Athies, signé le 29/10/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage à Coudekerque-Branche, signé le 14/12/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un établissement de transformation de cartons à Arques, signé le 26/02/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un garage à Villeneuve d’Ascq, signé le 25/01/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un silo de stockage de céréales à Mouriez, signé le 25/01/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une aciérie pour augmentation de capacité à Saint-Saulve, signé le 11/01/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une activité de recyclage de PET à Lesquin, signé le 22/11/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux meubles sur la commune de Borre, au lieu-dit Krinkel Straete, signé le 19/06/2012
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée à Feignies, signé le 15/05/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation temporaire de déconstruction ferroviaire à Trith Saint Léger, signé le 30/11/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une station d’épuration mixte à Hesdin l’Abbe, signé le 15/05/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de tri et valorisation matière énergie de déchets ménagers à Hénin-Beaumont, signé le 06/02/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une usine de décoration de bouteille à Arques, signé le 23/10/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter visant l’extension d’un élevage porcin existant de 571 à 2575 animaux équivalents à Nieppe, signé le 05/02/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la révision du PLU de Faumont
- Avis de l’autorité environnementale relatif au parc éolien du blanc mont déposé par la Société "SASU ferme éolienne du Blanc Mont
- Avis de l’autorité environnementale relatif au permis d’aménager de la zone d’activité du "Quai du Rivage" sur les communes de Noyelles-Godault et Dourges émis le 09/02/15.
- Avis de l’autorité environnementale relatif au plan d’épandage des boues de l’usine d’épuration Seine Aval à ACHERES déposé par le Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de Saint-Quentin/Moulin le Comte à Aire-sur-la-Lys, dans le cadre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique, signé le 20/07/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement du terminal à conteneurs du quai public sur les communes de Bruay-sur-Escaut et St Saulve, signé le 13/07/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la Z.A.C. des anciens abattoirs à Dunkerque, signé le 23/08/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement d’une plaine des sports et de loisirs à Lille, signé le 29/06/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement de l’esplanade du champ de Mars à Lille, signé le 29/06/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement de la ZAC de Saint-Sauveur sur le commune de Lille émis le 26/05/15
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement du Parc d’activités INNOVA’PARK à Cysoing émis le 04/09/15
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’extension de la société Cereplas à Sailly-Lez-Cambrai, signé le 16/08/12
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet d’extension du parc d’activités de l’aérodrome ouest à Rouvignies, signé le 11/03/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de contournement nord-est de Wavrin, sur les communes de Santes et Wavrin, dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique du projet, signé le 09/07/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la résidence « La Clé des Champs » à Wittes – demande de permis d’aménager, signé le 23/03/12
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de création d’un golf de 18 trous sur la commune de Niergnies
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création d’un musée archéologique et d’aménagements connexes à Douai et Râches, signé le 20/04/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création d’un parc d’activités de la Briqueterie sur la commune de Frethun émis le 09/10/15
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de création d’une ZAC A1 Est à Seclin
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Fontinettes à Calais, signé le 10/04/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté à Wimille, signé le 14/02/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté du « centre bourg » à Wavrin, signé le 17/02/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté du « château d’eau » à Tilloy-les-Mofflaines, signé le 12/03/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté « des portes des petits moulins » à Oye-Plage, signé le 06/04/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté « des Provinces » à Sallaumines, signé le 23/04/2012
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de Zones d’Epansion de Crues (ZEC) d’une partie du bassin versant des Canaux de la Bourre à Merville et à Caudescure, signé le 10/08/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création du centre commercial « Lillénium » du Faubourg des Postes à Lille, signé le 31/05/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de lotissement "Domaine des Bécassines" sur la commune de Merlimont émis le 12/10/15
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de parking à Cayeux-sur-Mer (80) déposé par le Syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de passerelle piétonne du Grand Large à Dunkerque, signé le 26/04/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerné (ZAC) Eco Pôle gare sur la commune de Libercourt émis le 07/10/15
- avis de l’autorité environnementale relatif au projet de régularisation administrative de l’assainissement des communes de Le Portel et Outreau, émis le 18 septembre 2015
- avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de régularisation administrative de l’assainissement des communes de Wimille et Wimereux, émis le 28 juillet 2015
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de requalification du Grand Nocq à Allouagne, émis le 28 avril 2015
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de ZAC du premier secteur opérationnel des « Rives de la Haute Deûle » sur les communes de Lille et Lomme, signé le 25/05/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de zone d’aménagement concerté de « La Liberté » à Vermelles, dans le cadre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique, signé le 14/02/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet modifié de la zone d’aménagement concerté de la « Technopole du Mont Houy » à Famars et Maing, signé le 17/04/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projets d’aménagement du pôle d’échanges de la gare de Cambrai, signé le 04/06/2012
- Avis de l’autorité environnementale relatif au SCOT de Marquion-Osartis, signé le 23/05/12
- Avis de l’autorité environnementale suite à la consultation relative au projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque à Niergnies, Seranvillers-Forenville
- Avis de l’Autorité environnementale suite à la consultation relative au projet de création d’une station de pompage sur le forage F10 à Vendin-lès-Béthune émis le 31/12/14
- Avis de l’Autorité environnementale suite à la consultation relative au projet de création d’une station de pompage sur le forage F10 à Vendin-lès-Béthune émis le 31/12/14.
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à l’exploitation d’un aquarium à Eppe Sauvage, signé le 13/10/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la construction et l’exploitation de la canalisation de transport de gaz « contournement de Cambrai » à Tilloy-Lez-Cambrai, Raillencourt-Sainte-Olle, Fontaine-Notre-Dame, Cantaing-Sur-Escaut, Proville, Cambrai et Neuville-Saint-Rémy, signé le 07/11/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter – augmentation des effectifs de bovins et de vaches allaitantes à Limont-Fontaine, signé le 25/11/2011
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter – régularisation et mise aux normes d’un élevage porcin à Roquetoire, signé le 30/11/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter d’un élevage porcin et sur l’extension d’un élevage bovin à Bourthes, signé le 12/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter déposée par la société Faubourg Promotion à La Chapelle d’Armentières, signé le 13/06/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter des installations de décapage chimique de bois et de métal et de décapage thermique de métal à Trith-Saint-Léger, signé le 21/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter pour la poursuite de l’exploitation de son site à Bailleul, signé le 13/07/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter pour la régularisation du site de CMP (Construction Métalliques et Préfabrication) à Dunkerque, signé le 07/06/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter suite à extension à Ruitz, signé le 20/02/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter suite à l’extension de la société Alloga France à Wancourt, signé le 30/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter suite à un développement d’activité de production à Monchy Le Preux, signé le 21/11/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de 1890 porcs à l’engrais à Hondschoote, signé le 13/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un centre de traitement de déchets électriques et électroniques à Lesquin, signé le 21/02/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un centre de tri de déchets et une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) à Ardres, signé le 25/05/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un cycle combiné de gaz à Bouchain, singé le 12/07/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un cycle combiné gaz à Hornaing, signé le 26/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin (extension) à Hondschoote, signé le 02/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Hondschoote, signé le 02/02/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Merville, signé le 06/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin d’une capacité de 2030 équivalents-animaux à Zegerscappel, signé le 13/04/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin d’une capacité de 2472 équivalents-animaux à Hazebrouck, signé le 10/08/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin d’une capacité de 3357 équivalents-animaux à Wormhout, signé le 07/05/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin et un forage à Fletre, signé le 04/11/2011
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt (Panattoni) à Camphin-en Carembault, signé le 05/07/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt à Lesquin, signé le 22/02/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage à La Chapelle d’Armentières, signé le 20/05/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles « LBF 1 », signé le 24/08/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un refuge et une fourrière à Dunkerque, signé le 29/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un site existant spécialisé dans le lavage et la valorisation d’emballages plastiques ayant contenu des liquides ainsi que le transit de fûts métalliques à Billy-Berclau, signé le 16/05/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un stockage d’explosif à usage civil à Ferques et à Rinxent, signé le 19/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une déchetterie à Seclin, signé le 14/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une extension d’un abattoir de bovins à Noeux-les-Mines, signé le 15/02/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée à Douai, signé le 11/07/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation classée à Quiévrechain (OBM), signé le 12/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage, dépollution, démontage, découpage de véhicules hors d’usage à Dunkerque, signé le 05/04/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle ligne de thermolaquage Cloval à Quiévrechain, signé le 12/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une société de fabrication de rubans adhésifs à Capinghem, signé le 27/06/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une station d’épuration à Comines, signé le 20/02/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une unité de valorisation des huiles alimentaires usagées à Dunkerque, signé le 24/01/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une usine de transformation de sous-produits à destination de l’alimentation humaine et des aliments pour animaux de compagnie à Le Portel, signé le 19/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter visant l’extension de l’élevage de volailles à Erquinghem Lyse, signé le 23/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’implanter un site dédié au transit et pré-traitement des déchets issurs principalement de la déconstruction et de la démolition à Mazingarbe, signé le 28/06/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’installation d’une unité de fabrication d’engrenages et d’organes mécaniques de transmission à Calais, signé le 09/05/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation de mise en œuvre du recyclage par épandage agricole des boues issues de la station d’épuration urbaine traitées par l’unité de méthanisation à Hénin-Beaumont, signé le 13/06/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation de procéder à l’extension d’un élevage porcin d’une capacité de 2691 équivalents-animaux à Marck, signé le 25/06/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation relatif au développement de filières de recyclage et de production d’énergie à partir de déchets à Blaringhem, signé le 02/01/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’extension du plan d’épandage des boues et digestats à Harnes, signé le 23/01/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande de régularisation administrative de l’autorisation d’exploiter un stockage de céréales et création d’un bâtiment de stockage d’engrais à Denain, signé le 19/04/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande de régularisation de la situation administrative de la société COVINOR à Raismes, signé le 20/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande de régularisation de la situation administrative de la société GDF SUEZ THERMIQUE FRANCE – CENTRALE DK6 et d’augmentation de la puissance totale de ses installations de combustion à Dunkerque, signé le 21/02/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à une demande d’autorisation d’exploiter un centre de transit de déchets dangereux et non dangereux et une unité de dépollution de véhicules hors d’usage à Saint Laurent Blangy, signé le 22/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à une demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Heuringhem, signé le 27/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à une régularisation d’autorisation d’exploiter d’une société de broyage localisée à Dunkerque , signé le 29/08/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à une unité de fabrication de textiles techniques à Caudry, signé le 10/10/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif au projet d’aménagement de la plage de Merlimont, signé le 01/03/12
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif au projet de centrale d’enrobage Pas-de-Calais Enrobés à Calais, signé le 30/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage bovin de 210 vaches laitières sur la commune de Valhuon, émis le 18/09/2012
- Avis de l’Autorité environnementale sur la mise en compatibilité du POS de la commune de Sangatte Blériot-Plage avec un projet d’aire de stationnement pour la desserte du grand site des Deux Caps, émis le 12/07/16
- Avis de l’autorité environnementale sur la révision à mi-parcours du PO FEDER 2007-2013
- Avis de l’autorité environnementale sur le permis de construire (PC 059 346 11 B0012) relatif à la création du pôle technologique (technocité) de la société Boulanger à Lezennes, signé le 07/11/11
- Avis de l’Autorité environnementale sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Boulonnais
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté de la Clé des Champs à Esquelbecq, signé le 28/10/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet « Port 2015 » à Calais, émis le 19 septembre 2011
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’amélioration de la qualité et de la quantité d’eau prélevé dans le Valenciennois, le Cambrésis et l’Ouest Avesnois, signé le 20/10/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement cyclable sur la RD 938 sur les communes de Râches, Flines-Lez-Râches et Coutiches, signé le 13/09/2012
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement d’un parc d’activités à vocation agro-alimentaire à Bourbourg, signé le 25/10/2011
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement de champs d’inondation contrôlée sur le bassin versant de l’Aa, émis le 25/05/2012
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement du pôle d’échange de la gare à Templeuve, signé le 03/02/12
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement du village d’artisans du Saubois à St Amand-les-Eaux, signé le 04/11/11
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Hesdinois émis le 19/10/15
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’extension de la zone d’aménagement concerté (ZAC) Quadraparc à Bully-les-Mines, Grenay, Liévin et loos-en-Gohelle, émis le 20/04/2012
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création d’une zone d’activités de son barreau d’accès routier situés sur la commune de Mogneville, émis le 10/11/16
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC de l’Abbaye à Harnes, signé le 30/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC de Waziers, signé le 30/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC Jean Jaurès et Scientifiques à Liévin, signé le 28/10/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la Creûle II à Hazebrouck, émis le 24/09/2012
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté de « La Clairière » à La Neuville, signé le 03/01/2012
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté de « la Motte du Moulin » à Campagne-Lez-Wardrecques, signé le 15/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté des « Prés Lourés » à Camphin-en-Carembault, signé le 21/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté du lieu dit « le Fort Mahon » à Blendecques, signé le 15/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté « de la Source des Moulins » à Harnes, signé le 30/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création du parc d’activités du Trou à loups à Marcoing, signé le 28/10/11
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création d’une zone d’activités à dominante logistique sur les communes de LABOURSE et NOEUX-LES-MINES, émis le 25 juillet 2016
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de développement du port fluvial de Béthune-Beuvry, émis le 20/05/16
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) de l’Union à Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, signé le 28/09/2011
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de liaison intercommunale nord-ouest de Lille (LINO, partie sud) de Loos à Lambersart en passant par Emmerin, Haubourdin, Sequedin et Lomme, signé le 23/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de mise hors gel avec mise aux normes de largeurs de la RD 13 entre les P.R. 2+0284 et 4+0612 sur les communes de Sin-Le-Noble, Dechy et Guesnain, signé le 16/08/12
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de plan de gestion de la Liane et de ses affluents, signé le 08/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de Projet de réalisation de la ZAC Lille Fives Hellemmes FCB à Lille, procédure de réalisation de la ZAC, signé le 09/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de réaménagement des espaces publics du quartier du « Pont Rompu » à Tourcoing, signé le 16/12/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de réaménagement et de modernisation du stade Bollaert à Lens, signé le 28/09/11
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de rénovation urbaine du site « Cité Lys » à Lille-Fives, dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique, signé le 25/10/2011
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de rénovation urbaine du site « du site « Fives-Boris Vian et cour Morel » à Lille, dans le cadre d’une procédure de déclaration d’utilité publique, signé le 24/10/2011
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’ensemble commercial sur la ZAC du Bord des Eaux porté par Martek Promotions sur la commune de Hénin-Beaumont, émis le 11/08/16
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Alcatel Lucent Submarine Networks à Calais
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE d’extension d’une déchetterie CAHC à Evin Malmaison (62), émis le 16 juin 2015
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE EARL Vandencasteele à Steenvoorde
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE ENTREPOSE PROJETS à Loon Plage (59), émis le 1er juillet 2015
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE éolien des 3 communes à Sailly au Bois
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE éolien Tilleuls à Bapaume
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE GAEC ASSEMAN FRERES à Fletre (59), émis le 9 juillet 2015
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Galloo France à Sin-le-Noble (59), émis le 16 juin 2015
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE le Chemin d’Avesnes à Iwuy
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE LE CHEMIN DE SAINT DRUON à Ruesnes (59), émis le 23 juillet 2015
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE LEFRANCOIS TRAVAUX PUBLICS à WABEN (62), émis le 5 juin 2015
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Les Moulins à Dechy, Roucourt et Cantin
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE LES PORTES DU CAMBRESIS à Cantaing sur Escaut (59), émis le 6 juillet 2015
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE LFB à Saint Laurent Blangy
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Mont de Ponche à Coyecques
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Pruvost à Souchez
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Refresco à Le Quesnoy
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE SEPE DE SILENE à Fiefs et Sains les Pernes
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Vallourec Oil & Gas à Aulnoye Aymeries
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE Van Robaeys à Fortel en Artois
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet Nausicaa à Boulogne sur Mer
- Avis de l’autorité environnementale sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’Arras, émis le 4/09/2012
- Avis de l’Autorité environnementale sur leprojet ICPE SMAV à Saint Laurent Blangy (62), émis le 9 juin 2015
- Avis de l’Autorité environnementale sur l’enquête publique unique portant sur la déclaration d’utilité publique relative au projet d’aménagement de la ZAC du Champ Gretz située sur les communes de Rang-du-Fliers et Verton, émis le 03/10/16
- Avis de l’Autorité environnementale sur une demande d’autorisation d’épandage des boues de la STEP de Villeneuve d’Ascq (59), emis le 3 juin 2015
- Avis de l’Autorité environnementale, élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la communauté d’agglomération du Boulonnais, émis le 12/07/16
- Avis de l’Autorité environnementale, élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de Lille Métropole , émis le 22/06/16
- Avis de l’autorité environnementale, émis le 11/10/2012, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles par la société Goodman, sur la commune de Lauwin-Planque
- Avis de l’autorité environnementale, émis le 25/09/2012, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage par la société Gazeley Logistics, sur la commune d’Athies
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 26 mars 2014, relatif à l’ICPE Produits chimiques de Loos, à Loos.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 mai 2014, relatif à l’ICPE GOODMAN LAUWIN 4 LOGISTICS, à Lauwin Planque
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de construction d’une surface commerciale au lieu dit "Longuerecques" dans la commune de Samer émis le 04 mars 2016
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de défrichement d’un terrain dans le cadre d’une opération d’urbanisation avenue du Bois Lurette à Stella-Plage sur la commune de Cucq
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de ZAC des 3 étangs sur la commune de Saint-Leu d’Esserent, émis le 19/07/17
- Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation du Syndicat Mixte pour la plate-forme multimodale de Dourges sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté "extension de la plate-forme multimodale et logistique DELTA 3" à Dourges
- Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque sur les communes de Niergnies et Seranvillers-Forenville, signé le 7/08/2013
- Avis de l’autortié environnementale sur le projet d’élaboration du PLUi Canche Ternoise, émis le 16/09/15
- Avis de l’AE relatif au le projet de schéma des structures des exploitations de cultures marines du département du Pas-de-Calais
- Avis de l’AE sur le projet d’aménagement du plateau du Sacré-Cœur – commune de Fouquières-lès-Béthune (62)
- avis de l’AE sur le projet d’aménagement du Pôle EURALOISIRS – communes d’Armentières et de Nieppe (59)
- Avis de l’Autorité environnementale concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Uxem
- Avis de l’autorité environnementale concernant la mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols de Waben, èmis le 8 janvier 2016
- Avis de l’Autorité environnementale concernant l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale du Ternois, émis le 21/10/15
- Avis de l’Autorité environnementale émis le 14 octobre 2013, relatif au projet de construction du parc éolien "La Crête Tarlare" composé de six aérogénérateurs dans les communes de Bucquay et Achiet Le Petit.
- Avis de l’Autorité environnementale émis le 25 septembre 2013, relatif à la demande d’autorisation de Goodman d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Lauwin Planque.
- Avis de l’Autorité environnementale émis le 26 septembre 2013, relatif à la demande d’autorisation de Sita Nord d’exploiter une unité de tri et valorisation matière énergie de déchets ménagers et assimilés, déchets encombrants et déchets non dangereux des entreprises dans la commune de Hersin-Coupigny.
- Avis de l’Autorité environnementale émis le 30 septembre 2013, relatif à la construction du parc éolien dit "La voie des Prêtres" de 21 aérogénérateurs implantés d’une puissance comprise entre 42 et 52,5 MW sur les communes de Chérisy, Croisilles, Fontaine-lès-Croisilles et Saint-Martin sur Cojeul.
- Avis de l’Autorité environnementale portant sur le projet de création de la ZAC des hirondelles situé sur la commune de BULLY-LES-MINES (62)
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la création d’un Ensemble Immobilier sur la commune de Nogent-sur-Oise (60)
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la création de la zone d’aménagement concerté du Pays des Géants à Steenvoorde, signé le 23/11/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’augmentation de capacité de production de bière sur la commune de Saint-Omer, signé le 30/07/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter - régularisation et extension d’un abattoir de bovins à Douai, signé le 10/06/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter trois parcs éoliens de 5 aérogénérateurs chacun à Mœuvres, Boursies et Doignies signé le 30/07/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un atelier d’usinage mécanique des métaux et alliages à Vendin-le-Vieil, signé le 4/07/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc de 6 aérogénérateurs à Haussy, signé le 29/07/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation d’abattage de volailles et de transformation de viande à Beuvry-la-Forêt, signé le 16/07/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) à Bimont, signé le 12/03/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation de valorisation d’effluents liquides en épandage agricole à Esquelbecq, signé le 22/05/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation visant une régularisation administrative et un projet d’extension par la construction d’un bâtiment à usage d’entrepôt de produits combustibles, signé le 24/07/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’exploitation de cultures marines de moules de bouchot sur les communes d’Audinghen et de Tardinghen, signé le 29/03/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande de régularisation de l’autorisation d’exploiter un élevage porcin pour modification et augmentation du type d’animaux présents, agrandissement du plan d’épandage à Oeuf-en-Ternois, signé le 29/03/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter des installations de compression et d’interconnexion de gaz naturel, ainsi que de construire et d’exploiter des ouvrages de transport de gaz nécessaires à l’adaptation de la station d’interconnexion et de compression à la canalisation des Hauts de France II à Pitgam, signé le 08/04/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Sin-le-Noble, signé le 02/04/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de 14 aérogénérateurs sur les communes de Béthencourt, Bévillers, Quiévy et Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, signé le 04/04/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter visant l’extension d’un élevage de volailles (ICPE) à Les Moëres, signé le 19/08/13.
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation de la société PANATTONI d’exploiter un entrepôt à Camphin-en-Carembault, signé le 05/07/2012
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation de mise en œuvre du recyclage par épandage agricole des boues issues de la station d’épuration interne à Wizernes, signé le 11/04/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter la construction d’un séchoir à grain, d’un bâtiment de stockage d’engrais et de bureaux à Gouy-Saint-André, signé le 04/04/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un élevage porcin à Pradelles, signé le 02/08/2013
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles (ICPE) à Carvin , signé le 22/08/13.
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles à Lauwin Planque, signé le 28/02/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc de 5 aérogénérateurs - Projet dit "Les Vents de Logeast" à Bucquoy et Achiet le Petit, signé le 27/08/13.
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien "Le Champ des Vingt" à Beaumetz-lès-Aire, signé le 18/07/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un silo de stockage de céréales à Frencq, signé le 16/04/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter une déchèterie à Mons-en-Baroeul, signé le 17/04/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif à la demande d’autorisation d’exploiter visant la régularisation et l’extension d’un élevage porcin et d’un élevage de volaille, la création d’un forage et l’aménagement d’une station de compostage à Caestre, signé le 12/04/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la réalisation de travaux visant à l’amélioration de l’état écologique de la Slack et de ses affluents, signé le 24/01/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la réhabilitation du perré Risban au port de Calais, signé le 25/06/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Samer émis le 03/12/15
- Avis de l’autorité environnementale relatif à un aménagement foncier sur la commune de Cantin, signé le 04/05/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement "les Hauts d’Aulnoy" à Aulnoy-lez-Valenciennes, signé le 17/05/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement d’un parc d’activités à Herlies, signé le 19/07/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement d’une déchèterie pour professionnels et extension de la déchèterie existante à Saint-Laurent-Blangy, signé le 30/07/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement du pôle d’échanges de la gare de Seclin, signé le 7/12/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement Eurasambre à Maubeuge, signé le 12/11/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’extension de la ligne A du TCSP (Phase 2) de l’agglomération du Douaisis, signé le 12/12/12
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’extension du camping municipal de "La Source" à Wissant, signé le 08/06/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’implantation d’une surface commerciale Leroy Merlin sur la commune de Waziers, signé le 22/07/13
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de construction de serres horticoles du Grand Zeblinghem situé sur la commune de Arques émis le 01/12/15
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de création de la ZAC « Les Pâturelles » sur le territoire de la ville de Baincthun, émis le 20/09/16
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’activités de la Marlière situé sur la commune de Feignies (59)
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) "Domaine des Saules" à Comines, signé le 22/05/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Terroir des deux villles" à Somain et Fenain, signé le 21/05/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté des Marquets à Baincthun signé le 11/01/2013
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création d’un camping "3 étoiles" et d’une aire d’accueil pour les camping-cars sur la commune de Calais émis le 14/12/15
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de création d’un parc éolien par la société "Parc éolien du Fond du Moulin" sur le territoire des communes de Caulières, de Meigneux, de Sainte-Segrée et d’Eplessier dans Somme, émis le 13 janvier 2016
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de demande d’autorisation d’exploiter un silo accompagné d’une étude d’incidence pour l’implantation de ducs d’Albes et le dragage de l’Escaut à Haulchin, signé le 04/06/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de réalisation de la voie verte (eurovéloroute n° 4) dans sa section 9 entre Dunkerque et Bray-Dunes émis le 08/12/15
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de la plaine du Canet à Marquise, signé le 29/05/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de reconstruction du perré de Wissant, signé le 30/07/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Yser, émis le 24/12/15
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet de SCOT du Pays du Calaisis, signé le 29/10/2012
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet de Zone d’Activités Economiques du Pays des Géants à Steenvoorde, signé le 26/08/2015
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement "La Lainière" sur les communes de Roubaix et Wattrelos, signé le 7/06/13
- Avis de l’autorité environnementale relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) du Conseil départemental de l’Oise sur le territoire des communes de Bailleul-sur-Thérain et Bresles dans l’Oise, émis le 13 janvier 2016
- Avis de l’Autorité environnementale relatif au projet d’extension du Parc d’activités des Escardalles situé sur les communes d’Ecques et de Saint-Augustin, émis le 10/10/17
- Avis de l’autorité environnementale suite à la consultation de Lille Métropole Communauté Urbaine, sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’îlot Pépinère à Lille, signé le 29/11/12
- Avis de l’Autorité environnementale suite à la consultation relative au projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Wizermes émis le 31/12/14
- Avis de l’Autorité environnementale suite à la consultation relative au projet de travaux de drainage agricole sur le bassin versant du Canal de Bergues émis le 31/12/14
- Avis de l’autorité environnementale sur ICPE relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un nouveau site destiné à la récupération, le stockage, le traitement et le broyage de déchets de métaux ferreux, de VHU et de tout objet en métal à Harnes, signé le 20/01/12
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet d’aménagement d’une zone d’activité sur le site Valorparc à Roncq, signé le 08/02/13
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement du site Argosyn-3SI-Flers situé à Croix-Villeneuve d’Ascq (59)
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC Boulenger situé sur la commune d’AUNEUIL (60)
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC de la porte de la Hem situé sur la commune de Zouafques (62)
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté République-Éperon à Boulogne-sur-Mer, signé le 26/12/12
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de lignes de bus au sein des communautés d’agglomération de Lens/Lievin et d’Hénin/Carvin émis le 18/03/16
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de quatre lignes de bus à haut niveau de service au sein de la communauté d’agglomération Amiens métropole, émis le 03/02/17
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création du Nouvel hôpital de Lens et ses accès - communes de Lens et Loos-en-Gohelle, émis le 18/07/17
- avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création du parc d’attractions « Heroic Land » situé sur la commune de Calais, émis le 03/03/17
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création d’une plate-forme logistique situé sur la commune de SENLIS (60)
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de deux lignes de bus à haut niveau de service sur le territoire d’Artois-Comm, émis le 09/02/16
- Avis de l’autorité environnementale sur le projet de la ZAL de Baralle , signé le 25/06/12
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de parc d’activités de la Bresle Maritime situé sur la commune de Saint-Quentin-La-Motte-Croix-au-Bailly (Somme), émis le 03/12/16
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de quartier d’habitat - ZAC du petit Bois sur la commune d’Annezin, émis le 06/02/17
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de réalisation de la ZAC du chemin de l’abbaye situé sur la commune de Vendin-lez-Béthune (62)
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de réalisation de la zone d’aménagement concerté d’Auvringhen - commune de Wimille
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de requalification des friches Tifany et Cafe’In (site Montalembert) sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émis le 10/02/17
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet de village des marques « l’escale » et de moyennes surfaces commerciales situé sur les communes de Hautmont et Louvroil
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement de la zone du Guindal sur la commune de Marquise, émis le 29/09/16
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement de l’Île Folien – Valenciennes, émis le 18/11/16
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement du parc de la Fossette sur la commune de Barlin, émis le 12/12/16
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet ICPE GAEC de Maisnil à Dohem
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet touristique Opale Resort sur la commune de Camiers, émis le 23/05/16
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet urbain de d’extension de la ZAC des Rives de la haute Deûle – communes de Lille et Lomme (59), émis le 13/06/17
- Avis de l’Autorité environnementale sur le projet urbain de d’extension de la ZAC des Rives de la haute Deûle – communes de Lille et Lomme, émis le 13/06/17
- Avis de l’autorité environnementale sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Sambre-Avesnois, émis le 25/10/2013
- Avis de l’autorité environnementale sur le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Boulonnais, émis le 22/02/2013
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 03 mars 2014 sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié au contournement routier de la Chapelle d’Armentières et à la desserte de la ZAC de Houplines
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 03/02/14, relatif au projet d’aménagement d’un parc photovoltaïque par la société Hainaut Solar Compagnie à Lourches
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 03/12/2013, relatif à une demande d’autorisation de la Société BATI LEASE d’exploiter un entrepôt de stockage à Loon Plage
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 04/11/13, relatif au projet d’aménagement de création des zones d’expansion de crues Chapelette et Ringeval à Wahagnies.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05 décembre 2014 relatif au projet de Plan de Gestion des Risques d’Inondation 2016-2021 sur le bassin hydrographique Artois-Picardie
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05/02/14, relatif à la demande d’autorisation, de la société Décathlon S.A - Groupe Oxylane, d’exploiter un entrepôt de stockage d’articles de sport et loisirs à Lompret
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05/02/14, relatif au projet d’épandage agricole de boues issues de l’usine Decoster Caulliez à La Gorgue
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 05/11/2013 relatif au projet de création d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Rhodia" sur les communes de Marquette-lez-Lille et Saint-André.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 07/08/2013, relatif au Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies renouvelables (SREnR) de la régiona Nord-Pas de Calais
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 08 avril 2013, relatif au renouvellement de l’autorisation d’exploiter des terrils de schistes par la société SCA
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 09/12/13 relatif au projet de reconstruction du pont du Triangle sur la commune de Dunkerque
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 09/12/2013, relatif à une demande d’autorisation de HAINAUT PLAST INDUSTRY d’exploiter une installation de valorisation de rebus de production comportant du PVB (Poly Vynil Butyral) à Cambrai
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 10 avril 2015, relatif à l’ICPE EOLIENNES DES COSMOS à Boffles, Buire-au-Bois et Rougefay
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 10 décembre 2014, relatif à l’ICPE Centrale éolienne de la Carnoye, à Enquin les Mines, Fléchin, Febvin Palfart.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 10 février 2015, relatif à l’ICPE NORDEX V, à Graincourt les Havrincourt
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 10 octobre 2014, relatif à l’ICPE Parc Eolien du RIO, à Beaulencourt.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11 juin 2014, relatif à l’ICPE Activ Medical Disposables, à Rouvroy.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11 mars 2014, relatif à l’ICPE MSE le Moulin de Sehen à Bourthes
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11 septembre 2013, relatif à l’autorisation d’exploiter un entrepôt de matières combustibles sur la commune de Lauwin Planque
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11/04/2014, relatif au programme de coopération Interreg 2 Mers Seas Zeeën 2014-2020
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11/07/2014, relatif au projet INTERREG V Europe du Nord-Ouest 2014-2020
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 11/12/2013, relatif au projet de ferme éolienne de 11,5 MW à Hestrus et Huclier
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 13 août 2014, relatif à l’ICPE SARL BOIRY METHANISATION, à Boiry-Sainte-Rictrude
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 13 mai 2015, relatif à l’ICPE WP France à Audincthun
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 14 mars 2014, relatif à l’ICPE Syndicat Mixte Flandre Morinie à Arques
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 14 octobre 2014, relatif à l’ICPE Bionext, à Dunkerque.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 15 février 2013, relatif au renouvellement d’exploitation d’une carrière par la société GRES DE PERNES
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 15 juillet 2014, relatif à l’ICPE Hydropale, à Dunkerque.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 15/11/2013 relatif au projet de contournement du hameau de Cubray sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 16 février 2015, relatif à l’ICPE AMBRE, à Evin-Malmaison
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 16 février 2015, relatif à l’ICPE S.I.L. à La Chapelle d’Armentières
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 16 février 2015, relatif à l’ICPE TOTAL RAFFINAGE France - Etablissement des Flandres, à Mardyck
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 16/10/2013 relatif au SCOT du Pays du Calaisis.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 décembre 2013, relatif à l’autorisation d’exploiter un élevage porcin sur la commune de Boiry Sainte Rictude
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 décembre 2014 relatif au projet de Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 du bassin Artois-Picardie
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 février 2015, relatif à l’ICPE Eoliennes du Lin, à Caumont et Gennes-Ivergny
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 juillet 2014, relatif à l’ICPE Kubota Farm Machinery Europe, à Bierne.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 juin 2014, relatif au Programme de développement rural 2014-2020 de la région Nord-Pas de Calais (fonds FEADER)
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17 septembre 2014, relatif à l’ICPE SCEA AMUID, à Avesnes-le-Sec.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17/01/14 relatif au projet de création d’une zone d’aménagement concerté en centre-ville de Wattrelos
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 17/12/13 relatif à l’aménagement du parc d’activités du "Lapin Noir" à Escaudoeuvres
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 18 septembre 2014, relatif à l’ICPE EUROPE DEMANTELEMENT TECHNIQUE (EDT, à Calais.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 18/10/2013 relatif au SCOT du Valenciennois.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 18/12/13, relatif au projet de requalification écologique de la Scarpe aval de Warlaing à Mortagne du Nord.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 18/12/13, relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Fontaine l’Etalon et Quoeux-Haut-Maisnil.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 19 décembre 2013, relatif au projet d’extension d’activité de la Société WEPA LILLE
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 19 mars 2013 sur le projet "Oxyduc Sebourg-Saint Saulve DN 200 sur les communes de Sebourg, Estreux et Saint Saulve
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 19 novembre 2014 relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "Ecoquartier du Pot d’Argent" sur les communes de Louvroil et de Maubeuge
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 1er août 2013, relatif à la demande d’actualisation du plan d’épandage du Lyssol issu de l’usine ROQUETTE
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 1er septembre 2014, relatif à l’ICPE HAMZA Artifices, à Hordain.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 20 février 2012, relatif à l’autorisation d’exploiter une station d’épuration par la société PINGUIN COMINES
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 20 janvier 2015, relatif à l’ICPE SURSCHISTE, à Vermelles.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 20 mai 2014, relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Saint Nicolas les Arras
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 2015, relatif à l’ICPE Dépot de petrole côtiers à Saint Pol sur Mer
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 21 septembre 2011, relatif au projet de création de la ZAC de la tranchée de Calonne à Liévin.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 21/10/2013 relatif à la demande d’autorisation d’exploiter en vue de procéder à une augmentation des capacités de déchargement et chargement de l’appontement du Môle 5 à Dunkerque.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 22 avril 2014, relatif à l’ICPE Briqueterie Molinghem, à Mazinghem
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 22 janvier 2015, relatif à l’ICPE Parc éolien Chemins de Grès à Saint-Hilaire-lez-Cambrai, Saint-Python, Saint-Vaast-en-Cambrésis et Viesly
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 22 novembre 2013, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien de 5 aérogénérateurs par la SEPE "Le Louveng"
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 23 avril 2014, relatif à l’ICPE Les Vents du Caudresis SARL à Busigny
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 23 février 2015, relatif à l’ICPE Parc éolien de l’Arbre Chaud, à Buissy et Inchy-en-Artois
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 23 février 2015, relatif à l’ICPE Parc éolien de la Crémière, à Quéant
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 aout 2012, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles "LBF 1" par la société DCB International à Calais et à Marck en Calaisis
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 aout 2012, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt de stockage de matières combustibles "LBF 2" par la société DCB International à Calais et à Marck en Calaisis
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 décembre 2014, relatif à l’ICPE EARL Oden, à Bailleul.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 février 2015, relatif à l’ICPE Cucchiaro, à Dourges
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 février 2015, relatif à l’ICPE Parc Eolien Inter Deux Bos, à Metz-en-Couture
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 février 2015, relatif à l’ICPE Parc éolien NORDEX VII, à Martinpuich et Le Sars
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 février 2015, relatif à l’ICPE Société Industrielle de Chauffage (SIC), à Billy-Berclau
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 juin 2014, relatif à l’ICPE Gravina, à Mazingarbe.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24 juin 2014, relatif au projet d’aménagement de la rocade sud d’Arras
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 24/08/11, relatif à la demande d’autorisation de la Société Eiffage Construction Confluences d’exploiter un entrepôt de stockage à Vendin le Vieil
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 25 avril 2014, relatif à l’ICPE Vallourec Research Center France (VRCF) à Aulnoye-Aymeries
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 25 mars 2014, relatif au projet d’aménagement du parc d’activités du Pont d’Or sur la commune de Bachy
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 26 décembre 2013, relatif à l’autorisation de mise en oeuvre du recyclage par épandage agricole des boues issues de la station d’épuration interne et de déchets végétaux sur la commune de Comines
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 26 décembre 2013, relatif à l’ICPE société Pinguin Comines SAS à Comines
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 26 février 2015, relatif à l’ICPE INNOVENT, à Vermelles
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 février 2015, relatif à l’ICPE INGREDIA, à Saint-Pol sur Ternoise
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 février 2015, relatif à l’ICPE ONTEX, à Dourges et Noyelles-Godault
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 février 2015, relatif à l’ICPE PRD, à Dourges et Noyelles-Godault
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 janvier 2014, relatif à l’ICPE ENERSYS SARL à Arras
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27 mars 2014, relatif au Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Trois Pays.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 27/01/14, relatif à la demande d’autorisation de l’exploitation agricole EARL Janssen d’exploiter un élevage de porcs et de volailles à Bourbourg
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 avril 2015, relatif à l’ICPE LE BOIS DE SAINT AUBERT à Wallincourt-Selvigny et Haucourt en Cambrésis
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 avril 2015, relatif à l’ICPE LE SEUIL DU CAMBRESIS à Ribécourt-la-Tour, Cantaing-sur-Escaut et Noyelles-sur-Escaut
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 juillet 2014, relatif à l’ICPE Tenturerie COLOR BIOTECH, à Calais.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28 mai 2015, relatif à l’ICPE Les brasseurs de Gayant à Arques
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 28/10/2013 relatif à la demande d’autorisation d’exploiter un établissement de fabrication de pain à Feignies.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 29 juillet 2014, relatif à l’ICPE Verquin confiseur, à Tourcoing.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 29 juillet 2014, relatif au projet de construction d’un ouvrage de franchissement du Chenal du Grand Large à Dunkerque
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 29 mai 2015, relatif à l’ICPE JB VIANDE à Feuchy
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 avril 2014, relatif à l’ICPE Jeferco à Anor
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 juin 2014, relatif au projet du 5ème Programme d’Action Régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Nord - Pas-de-Calais
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 novembre 2014 sur le projet de création d’un lotissement au lieu-dit "Le haut du Rôleur Ouest" sur la commune de Saint-Saulve
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 septembre 2014, relatif au projet de mise aux normes et d’extension de la station de traitement des eaux usées de Trith-Saint-Léger
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 3 septembre 2014, relatif au projet de plan de gestion des voies d’eau et des berges du Marais Audomarois
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 30 juillet 2013, relatif à la demande d’autorisation d’exploiter trois parcs éoliens "Le Souffle des Pellicornes", "Le Chemin de la Milaine" et "les Vents de Malet"
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 juillet 2014, relatif à l’ICPE BLEDINA, à Steenvoorde
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 juillet 2014, relatif à l’ICPE PROLOGIS FRANCE LXXII, à Douvrin
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 juillet 2014, relatif à l’ICPE STRAP, à Comines.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 mars 2014, relatif au Programme Opérationnel du FEDER-FSE 2014-2020 du Nord-Pas de Calais
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 octobre 2014 sur le projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) "Ecocité 8" sur la commune de Loison-sous-Lens
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31 octobre 2014, relatif à l’ICPE Brasserie de Saint Sylvestre, à Saint-Sylvestre-Cappel.
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 31/01/14, relatif au projet d’aménagement d’un parc d’activités tertiaires, zone de la Pilaterie, sur les communes de Villeneuve-d’Ascq, Wasquehal et Marcq-en-baroeul
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 4 avril 2014, relatif à l’ICPE Trabet SAS à Mentque-Norbécourt
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 4 mai 2015, relatif à l’ICPE Mont de maisnil à Audincthun
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 4 novembre 2014 sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols en vue de permettre l’extension du collège St-Joseph à Desvres
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 5 février 2013, relatif à l’exploitation d’une unité de fabrication et de stockage de savons, détergents et produits d’entretien par BRUNEL CHIMIE DERIVES
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 5 mai 2014, relatif à l’ICPE SARL Rebreuve Energies à Rebreuve-Ranchicourt
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 5 mai 2014, relatif au Programme de coopération transfrontalière France-Wallonie-Vlaanderen 2014-2020
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 6 février 2015, relatif à l’ICPE INNOVENT, à Rebreuve-Ranchicourt et La Comté
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 6 juin 2014, relatif au projet d’aménagement d’un port de plaisance au niveau du môle 1 à Dunkerque
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 7 janvier 2014, relatif à l’ICPE DEL PIECES AUTO à Tourcoing
- Avis de l’Autorité environnementale, émis le 9 janvier 2014, relatif à l’ICPE Concerto Développement à Raillencourt-Saint-Olle, Sailly-lez-Cambrai et Sancourt
- Avis de l’Autorité environnementale, émise le 02/12/13 relatif au projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) dite "éco-quartier du Basroch" sur la commune de Grande Synthe
- Avis de l’Autorité environnementale, émise le 11/10/2013 relatif au projet de réalisation d’une zone mixte habitat-artisanat-tertiaire à Wasquehal.
- Avis de l’Autorité environnementale, émise le 16/12/13, relatif au projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Pecquencourt
- Avis de l’Autorité environnementale, émise le 24/01/14, relatif au projet de réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Sainte-Henriette sur les communes d’Hénin-Beaumont, Dourges et Noyelles-Godault
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet d’aménagement d’un lotissement commercial et d’activités de service à Duisans, émis le 17/10/17
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet d’aménagement d’un lotissement commercial et d’activités de service à Duisans, émis le 22/06/16
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de réhabilitation d’un cordon d’enrochements à l’anse des sternes en Baie d’Authie, émis le 25/07/2016
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de création de la ZAC Coubertin sur le territoire de la ville de Calais, émis le 23/02/16
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de création de la ZAC Jappe-Geslot sur le territoire de la ville de Faches-Thumesnil, émis le 21/04/16
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de création du parc industriel Baie de Somme à Abbeville, émis le 7 janvier
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de lotissement « du Domaine du champ de Montreuil » sur le territoire de la ville de Attin, émis le 10/06/16
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de lotissement « du Domaine du champ de Montreuil » sur le territoire de la ville de Attin, émis le 10/06/16
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de lotissement « du Domaine du champ de Montreuil » sur le territoire de la ville de Attin, émis le 17/06/16
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de réhabilitation de la Calonette à Labeuvrière et Chocques, émis le 05/10/15
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de Transports à Haut Niveau de Service DK’plus de mobilité sur les communes de Coudekerque-Branche, Dunkerque, Grande-Synthe, Leffrinckoucke et Téteghem, émis le 02/01/16
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet de travaux de drainage agricole présentés par l’ASAD de la Scarpe Aval, sur les communes de Aubry du Hainaut, Bousignies, Brillon, Hasnon, Lecelles, Nivelles, Rosult, Saint-Amand-les-Eaux, Saméon et Tilloy-les-marchiennes, emis le 18122015
- Avis de l’Autorité environnementale, relatif au projet INTERREG V entre la France (Manche) et Angleterre 2014-2020 émis le 25/08/2014
- Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation de Lille Métropole Communauté Urbaine sur le projet de création de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Front de Lys à Halluin, signé le 28/12/12
- Avis de l’Autorité Environnementale, suite à la consultation relative au projet d’agrandissement d’une concession de moules sur bouchots à Berck-sur-mer, émis le 27 avril 2015
- Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement d’un éco-port de plaisance à Valenciennes, signé le 1/02/13
- Avis de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement foncier agricole et forestier lié à la déviation Est de Saint Pol sur Ternoise, signé le 22/01/13
- Avis de l’Autorité Environnementale, suite à la consultation relative au projet de création de la zone d’expansion de crues n°23 à Fruges, émis le 27 février 2015
- Avis de l’Autorité Environnementale, suite à la consultation relative au projet de plan de gestion, d’entretien et de restauration pluriannuel des cours d’eau sur la plaine de la Lys et de la Deûle, émis le 10 avril 2015
- Avis de l’Autorité Environnementale, suite à la consultation relative au projet de renaturation du Filet Morand, émis le 13/02/15
- Avis sur l’extension de l’atelier laitier suivie de sa délocalisation à Clenleu, ICPE, avis signé le 11/07/2011
- Avis sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Trélon
- Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un atelier de peinture sur le site de la Société Ternois Fermetures à Wavrin, signé le 27/07/2011
- Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un entrepôt logistique des Trois Suisses International à Hem, signé le 29/07/2011
- Avis sur la demande d’autorisation d’exploiter visant l’extension des élevages de volailles et de porcins existants à Merris, signé le 06/07/2011
- Avis sur la demande de régularisation et d’extension d’exploiter une entrepôt de stockage de Gedinor à Achiet-le-Grand, signé le 12/07/2011
- Avis sur le permis de construire PC 062 040 17 00018, relatif à l’extension de la salle à brasser sur le site de la brasserie Goudale, sur la commune d’Arques, émis le 05/12/17
- Avis sur le projet d’aménagement du parc d’activités Opalopolis à Etaples, émis le 26 août 2011
- Avis sur le projet de création d’une ZAC « centre ville » à Beuvrages, avis signé le 18/08/2011
- Avis sur le projet de mise aux normes de largeur avec aménagement de pistes de la RD 963 entre Solre-le-Château, Felleries, DUP , avis signé le 22/08/11
- Avis sur le projet de parc éolien de la voie du « Moulin Jérôme » sur le territoire des communes de Béthencourt, Béviller, Quiévy et Saint Hilaire les Cambrai , signé le 25/07/2011
- Avis sur le projet de plaine de loisirs à Sangatte, émis le 26 août 2011
- Avis sur le projet de réalisation d’une ZAC de « la forêt » à Arques, DUP, avis signé le 18/08/11
- Avis sur le projet de reconstruction, mise hors gel avec aménagement de pistes cyclables de la RD 654 entre Wambrechies et Pérenchies, signé le 30/06/2011
- Avis sur une demande d’autorisation d’exploiter relative à l’exploitation de l’entreprise PCB à Vendin Le Vieil – ICPE - signé 21/09/11
- Avis sur une demande d’exploiter un silo de stockage vrac de produits alimentaires (cossettes de chicorée) à Saint Pierrebrouck – ICPE – signé le 25/08/11
- Avis sur une demande d’exploiter une installation soumise à autorisation de chargement de véhicules citernes en fioul domestique ou gasoil à Bapaume – ICPE - signé le 21/09/2011
- Avis tacite au projet d’aménagement de télépéage sans arrêt A1 à Fresnes-les-Montauban
- Avis tacite au projet d’aménagement de télépéage sans arrêt A1 à Setques
- Avis tacite concernant le projet d’aménagements hydrauliques du haut bassin versant de la Marque à Templeuve.
- Avis tacite de l’AE sur le projet d’aménagement foncier agricole et forestier sur les communes de Beauvais, Milly-sur-Thérain, Troissereux et Verdel-les-Sauqueuses
- Avis tacite de l’AE sur le projet d’aménagement foncier, agricole et forestier des communes d’Arnèke et Zermezeele (59)
- Avis tacite de l’AE sur le projet de construction et d’exploitation d’un réseau de transport d’énergie thermique issue de la valorisation de déchets
- Avis tacite de l’AE sur le projet de création d’un nouveau forage pour l’alimentation en eau potable du secteur du Tardenois à Fère-en-Tardenois (02)
- Avis tacite de l’AE sur le projet de création d’un poulailler à Cœuvres-et-Valsery (02)
- Avis tacite de l’AE sur le projet de création d’une canalisation de transport de gaz entre Brouckerque et Spycker et extension du poste de Brouckerque (59)
- Avis tacite de l’AE sur le projet de dragage et rejets des produits de dragage du port de Calais
- Avis tacite de l’AE sur le projet de dragage et rejets des produits de dragage du port de Calais (62)
- Avis tacite de l’AE sur le projet de mise à 2x2 voies de la liaison RD 301/A21 et sécurisation de l’échangeur Nord RD 301/RD397, sur les communes de Haussy, Montrécourt, Saulzoir, Saint-Python, Vendegie-sur-Ecaillon et Vertain
- Avis tacite de l’AE sur le projet de reconstruction de la station d’épuration du Cateau-Cambrésis
- Avis tacite de l’AE, relatif au projet de création d’une canalisation de transport de gaz entre Brouckerque et Spycker (59)
- Avis tacite de l’autorité environnementale relatif à la DUP du projet d’aménagement de la place républicaine - quartier des trois ponts à Roubaix - signé le 25/08/2011
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet d’aménagement de la rue Paul Bert à Lens, signé le 19/10/2011
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de réaménagement des espaces publics du Nouveau Mons à Mons en Baroeul, signé le 03/10/11
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à la consultation relative au projet de réaménagement des espaces publics du Quartier de Beaumont à Hem, signé le 03/10/11
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de réaménagement de la rue Jean Letienne à Lens, signé le 11/10/11
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de réaménagement de la rue Joseph-Marie Jacquard et du carrefour Piette Jacquard à Liévin, signé le 07/10/11
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet d’aménagement du boulevard Chanzy à Boulogne Sur Mer, signé le 07/10/11
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de réhabilitation de l’ancien cavalier minier entre le Pont Césarine et le Louvre-Lens à Lens, signé le 07/11/11
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de ZAC Petit Bois à Annezin
- Avis tacite de l’autorité environnementale, suite à sa consultation relative au projet de « alimentation du client industriel SRD à Dunkerque », signé le 02/12/11
- Avis tacite relatif au projet d’aménagement foncier agricole et forestier à Lauwin-Planque, Flers-en-Escrebieux, Esquerchin, Auby, Quiery-la-Motte, Hénin-Beaumont et Courcelles-les-Lens
- Canalisation transport de gaz
- Construction bâtiment industriel CEREPLAST
- Construction serre
- Construction serre
- Courrier de réponse à la demande de retrait du formulaire de demande d’examen au cas par cas, sur le projet de construction d’un bâtiment de stockage de produits finis à Saint-Quentin (02)
- Courrier de réponse au recours gracieux, suite à la décision de soumission à évaluation environnementale d’un projet de forage à Ransart (62)
- Création maison du marais
- Création nouvelle liaison routière
- Création ZAC ACTIPARC
- Création ZAC des Wagonnages
- Création ZAC du Pays des Géants
- Création ZAC La Clochette
- Création ZAC La Turquerie
- Création ZAC Parc des rives de l’Escaut
- Création ZAC pôle gare
- Création ZAC Quartier Ouest
- Création ZAC secteur Sud
- Création ZAC Technopole du Mont Houy
- Création Zone d’Activités
- Décision après examen au cas par cas de l’autorité environnementale sur le projet Montalembert à Villeneuve d’Ascq (59)
- Décision d’abrogation de la décision tacite de soumission à étude d’impact du projet de forage d’irrigation sur la commune d’Amiens (80)
- Décision d’arrêt de l’examen au cas par cas en cours, relatif au projet d’élaboration du PLU de la commune de Cagny (80)
- Décision d’examen au cas par cas - Projet d’extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix sur la commune de Plailly (60)
- Décision d’examen au cas par cas de l’Autorité environnementale concernant la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Bollezeele (59)
- Décision d’examen au cas par cas relatif au projet d’aménagement d’un lotissement de 22 parcelles sur la commune de Gamaches (80)
- Décision d’examen au cas par cas relatif au projet de contournement de Villers-Cotterêts (02)
- Décision d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Canly (60)
- Décision d’examen au cas par cas relative à l’élaboration du plan local d’urbanisme de la commune de Courcelles-Epayelles
- Décision d’examen au cas par cas relative à la modification et à la suspension de la servitude de passage piétons le long du littoral entre les communes de Mers-les-Bains et Ault (80)
- Décision d’examen au cas par cas relative à la procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme de Royaucourt (60)
- Décision d’examen au cas par cas relative à la révision du plan local d’urbanisme d’Origny Sainte Benoite (02)
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet d’aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Clermont (60)
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet d’aménagement d’un terrain de moto-cross privé sur la commune de Faucoucourt (02)
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet d’aménagement de l’espace industriel du Scardon sur la commune d’Abbeville (80)
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet de construction d’une zone de stockage de pièces de rechange pour le parc de production EDF sur la commune de Saint-Leu-d’Esserent (60)
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet de création d’une plateforme de tri des colis sur la commune de Roye
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet de création du chemin du Coteau sur la commune de Creil (60)
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet de modification du lotissement "Bois Planté II" au pôle Jules Verne, sur la commune de Glisy (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relatif au projet de construction d’un bâtiment et de parcs de plein air pour la mise aux normes d’un élevage canin à Sains-lès-Pernes (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relatif au projet de création d’un forage à Offoy (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relatif au projet de défrichement d’une peupleraie à Ham (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relatif au projet de demi-échangeur sur les communes de Lauwin-Planque et Esquerchin (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la ville de Berck-sur-Mer
- Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration du PLU de Crécy-sur-Serre (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration du PLU de la commune de Férin
- Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration du PLU de la commune de Férin
- Décision d’examen au cas par cas, relative à l’élaboration du PLU de Villiers-Saint-Denis (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de la commune d’Escaudœuvres
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la mise en compatibilité des PLU des communes d’Attiches, Avelin, Moncheaux, Mons-en-Pévèle et Tourmignies
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la mise en compatibilité du PLUI de la Métropole Européenne de Lille, sur les communes de Lompret et Verlinghem
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la mise en compatibilté des PLU d’Izel-les-Esquerchin, Quiéry-la-Motte et Courcelles-Dourges-Evin-Leforest-Noyelles
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la reconstruction d’une base nautique sur la commune de Fort-Mahon-Plage (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la révision de PLU de la commune de Servins
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la révision du PLU de la commune de Bénifontaine
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la révision du PLU de la commune de Ferfay
- Décision d’examen au cas par cas, relative à la révision du PLU de la commune de Masny
- Décision d’examen au cas par cas, relative à un projet d’élevage de bovins et à la création d’une unité de méthanisation au sein d’une installation existante, sur la commune de Soize (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement au droit de la défluence de l’Esches et du Coisnon, sur la commune de Chambly (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’un ensemble commercial sur la commune de Hénin-Beaumont
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une plate-forme à conteneurs dans le port de Béthune (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une plate-forme à conteneurs dans le port de Béthune (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une véloroute entre Laon et Flavingy-le-Grand-et-Beaurain (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement d’une véloroute entre Pithon et Berry-au-Bac (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de 2 zones d’expansion de crues sur la commune de Terdeghem (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la boucle cyclable "Un’Escaut" sur les communes de Anzin, Bruay-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut, Escaupont, Fresnes-sur-Escaut, Saint-Saulve, Thivencelle et Valenciennes
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la Lawe, sur la commune de La Gorgue (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la véloroute de la Lys, entre Haverskerque et Sailly-sur-la-Lys (59-62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la véloroute voie verte "Euro vélo n°5" entre Angres et Olhain (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement du parc d’activités du Moulin d’eau sur la commune de Genech
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’augmentation de la capacité de stockage de céréales du silo vertical sur les communes de Le Translay et Frettemeule (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’augmentation des capacités de production en électrodes en graphite artificiel de la société Graftech à Calais (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’élaboration du PLU de la commune d’Estrun (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’exploitation d’un captage d’alimentation en eau potable par forage sur le territoire de la commune de Bury (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un élevage canin à Preures (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un élevage de bovins sur la commune de Doullens (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un entrepôt de stockage de croquettes pour animaux sur la commune de Marconnelle (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un entrepôt sur la commune de Salomé (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de l’installation de tri, transit et valorisation des déchets non dangereux, sur la commune de Seclin (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de la capacité hôtelière du parc Astérix sur la commune de Plailly
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de la capacité hôtelière du Parc Astérix sur la commune du Plailly (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de la station d’épuration de Laon (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension du site de production Dassault Aviation sur la commune de Seclin (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’installation et d’exploitation d’un ligne d’impression "vernisseuse" par héliogravure sur la commune de Liancourt (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement à Bouvelinghem (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement sur la commune de Fontaine-le-Sec (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement sur la commune de Montauban-de-Picardie (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un entrepôt de stockage de produits alimentaires, de bureaux et d’un espace de vente, sur la commune de Herlies (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un poulailler en agriculture biologique, à Marquette-en-Ostrevant (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un poulailler sur la commune de Brécy (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’une stabulation pour le logement des animaux sur la commune de Lizy (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction de deux poulaillers avec parcours plein-air à Estrées-Mons (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction et d’extension d’entrepôts logistiques sur la commune de Brebières (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’ouvrage de rétention dans le cadre du programme de lutte contre les inondations de la communauté de communes du canton d’Hucqueliers, sur les communes de Bourthes et Wincquinghem
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement de prairies sur la commune de Basseux (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune d’Ercourt (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Brunembert (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Cormont (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Cormont (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Courcelles-sous-Thoix (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Domart-en-Ponthieu (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Domart-en-Ponthieu (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Domvast (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Doullens (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Fontaine-lès-Vervins (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de La Vicogne (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Liencourt (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Marconne (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Menneville (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Pressy (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Pressy (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Rety (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Aubin (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Wancourt (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Wirwignes (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur les communes de Lebiez et Hesmond (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur les communes de Willeman et Fillièvres (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un demi-échangeur sur les communes de Lauwin-Planque et Esquerchin (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un entrepôt de stockage de produits combustibles et dangereux à Athies (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un entrepôt sur la commune de Santes (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un entrepôt sur la commune de Santes (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage à Campagne-lès-Wardrecques (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Bagneux (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Cessières (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Gomiécourt (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Herlin-le-Sec (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Hestrus (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Jeancourt (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Mesnil-Conteville (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Monchy-le-Preux (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage agricole sur la commune de Tartiers (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage d’approvisionnement en eau, sur la commune d’Achiet-le-Petit (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un forage sur la commue de Revelles (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste de tranformation électrique sur la commune de Proville (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste de transformation électrique sur la commune de Bus-la-Mésière (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste de transformation électrique sur la commune de Vauvillers (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste électrique à Hornoy-le-Bourg (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste électrique source privé, sur la commune de Morchies (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste électrique sur la commune de Bois-Bernard (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poste source de transformation électrique sur la commune de Lagnicourt-Marcel (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poulailler sur la commune de Cœuvres-et-Valsery (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un poulailler sur la commune de Jeantes (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une liaison douce sur la commune de Berck-sur-Mer (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une passerelle pour piétons sur la commune de La-Chaussée-Tirancourt (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une plate-forme logistique de marchandises, à Athies et Saint-Laurent-Blangy (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une plateforme logistique sur la commune de Rouvroy (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une route et d’un giratoire sur la commune d’Aire-sur-la-Lys (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une route et d’un giratoire sur la commune d’Aire-sur-la-Lys (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une voirie de desserte d’une activité commerciale à Laon (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une voirie de liaison sur la commune de Condé-sur-l’Escaut (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une voirie desservant la zone d’activité de Lauwin-Planque (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une zone boisée en milieu rural sur la commune de Hauteville (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Grandcourt (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Leulighem (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Willeman (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur les communes de Rollancourt et Béalancourt (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de deux forages destinés à la production d’eau potable, sur la commune de Soissons (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de deux frayères à brochets sur les communes d’Écourt-Saint-Quentin et Palluel
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de forages agricoles sur la commune de Monnes (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création du poste de transformation d’Hypercourt, sur la commune de Pertain (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de d’effacement de seuils des anciens moulins de Vendeuil et d’Achery (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement d’un hectare du Bois des Dames sur la commune de Château-Thierry (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement d’une peupleraie sur la commune de Sery-les-Mézières
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement d’une surface sur la commune de Breny (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement et de premiers boisements sur la commune de La Herlière (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement sur la commune de Pimprez (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement sur la commune de Reilly (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement sur la commune de Vasseny
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de déplacement d’un giratoire et la création d’un shunt sur la zone commerciale de Jaux Venette à Venette (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de déplacement du barrage du Grand Dam à Morbecque (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de dévoiement d’une conduite d’eau sur la commune de Cappelle-la-Grande (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de drainage agricole sur le bassin versant de la Lys (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de forage agricole sur la commune de Monceau-lès-Leups (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de forage agricole sur la commune de Versigny (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de forage sur la commune de Riencourt-lès-Cagnicourt (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Canly (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de modification d’un poste électrique sur la commune de Bonningues-les-Calais (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de modification de la collecte de l’amiante au sein de la déchetterie de Bailleul (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de pico-centrale hydroélectrique sur la commune de Gœulzin (69)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de plan pluriannuel de gestion de l’Authie et de ses affluents (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de plan pluriannuel de gestion de l’Authie et de ses affluents (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de pose de canalisations sur les communes de Compiègne, Lacroix-Saint-Ouen, Margny-les-Compiègne, Bienville, Baugy, Jonquières, Jaux et Venette (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de programme de restauration et d’entretien de la rivière Cologne (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage à Bermesnil (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage à Ferfay (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage à Quilen (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Breilly (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Dargies (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Diéval (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Grémévillers (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Izel-lès-Esquerchin (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’un forage sur la commune de Sommereux (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation d’une zone d’expansion de crue, sur les communes de Saint-Jans-Cappel et Berthen (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réalisation de deux zones d’expansion de crue sur les communes de Sercus et Steenbecque (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réaménagement et d’extension d’un site de production de matériel de levage et de manutention, sur la commune de Wormhout (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de réaménagement et d’extension d’un site de production de matériel de levage et de manutention, sur la commune de Wormhout (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de rechargement sédimentaire de la plage de Merlimont (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de rechargement sédimentaire de la plage de Merlimont (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de reconstruction d’une base nautique sur le territoire de la commune de Fort-Mahon
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de reconversion de l’ancien site IUFM en 88 logements et 6 bâtiments d’activités sur la commune de Lille (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de régularisation d’une pisciculture d’eau douce située à Anzin-Saint-Aubin (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de régularisation d’une zone de mouillage en baie d’Authie, sur la commune de Waben (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de régularisation du système d’assainissement de Calais-Monod (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de régularisation du système d’assainissement de Calais-Toul (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de remembrement urbain par voie d’association foncière urbaine libre an vue de créer un quartier d’habitat de 55 logements sur la commune de Breilly (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de remise en état du dispositif de lutte contre l’érosion, système Ecoplage, sur la commune de Quend (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de remplacement d’un forage d’alimentation en eau potable sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de requalification écologique et paysagère du Riot de Tupigny, sur la commune du Cateau-Cambrésis (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de restauration du fonctionnement hydraulique du lit majeur de l’Escaut, sur la commune de Noyelles-sur-Escaut (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de restauration et d’entretien des Bas-Champs sur les communes de Brutelles, Cayeux-sur-Mer, Lanchères, Pendé et Woignarue (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de restauration hydromorphique de cours d’eau sur la commune d’Ennevelin (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de rétablissement d’une voirie reliant Pimprez à Ribécourt-Dreslincourt, sur la commune de Ribécourt-Dreslincourt (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de rétablissement de la continuité écologique de la rivière la Maye à Regnière-Écluse (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de retournement de prairie permanente à Iviers (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de retournement de prairie permanente à Ribeauville (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de révision du PLU de la commune de Masny (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de transformation de l’échangeur entre des routes départementales reliant Douai à Arras, sur la commune de Lambres-lez-Douai (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de transformation de terres labourables en boisements sur les communes de Fieffes-Montrelet et Fienvillers (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative aux projet de création de réservoirs d’eau potable sur les communes de Lens et Bully-les-Mines (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact dans le cadre de la demande de permis de construire d’un bâtiment industriel pour la fabrication de mâts d’éoliennes offshore sur la commune de Loon-Plage, émise le 24 juillet 2014
- Décision de l’Autorité environnementale émise le 1er octobre 2013, relatif au Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Lawe.
- Décision de l’autorité environnementale suite à examen au cas par cas pour le projet de centre urbain sur la commune de Arques (62)
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 24/09/2012, après examen au cas par cas du projet de création d’une aire intercommunale (Roncq-Halluin-Tourcoing) pour l’accueil des gens du voyage à Roncq
- Décision de l’autorité environnementale après examen au cas par cas du projet d’implantation du centre mondial de conception "Kipsta" sur les communes de Roubaix et Tourcoing, émise le 21/01/2013
- Décision de l’Autorité environnementale émise le 24 septembre 2013, relatif au Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vallée de la Marque et de ses affluents.
- Décision de l’Autorité environnementale, après examen au cas par cas du projet de requalification du quartier du Pile à Roubaix, en application de l’article R. 122-3 du code de l’environnement, émise le 20/09/2012
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 01/07/2013 après examen au cas par cas du projet de viabilisation de parcelles libres et de logements sur la commune de Rang-du-Fliers
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 02/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du secteur "Les Corons d’Aix" sur la commune de Bully-les-Mines
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 02/09/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement de la ZAC "du Grand Chemin" à Wizernes.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 03/01/2014, relative au projet de création d’un second ensemble de serres de maraîchage sur la commune d’Honnecourt-sur-Escaut
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 03/05/2013, après examen au cas par cas du projet de construction d’un ensemble immobilier, rue Jean Jaurès sur la commune de Villeneuve d’Ascq
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 03/05/2013, après examen au cas par cas du projet de création de logements, chemin du Petit Paradis sur la commune de Wambrechies
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 03/07/2013 après examen au cas par cas du projet de réalisation d’un EHPAD de 83 lits, rue d’Aire à Nédonchel
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 03/07/2013 après examen au cas par cas du projet de renouvellement urbain du quartier dit "du Gazomètre" - projet Eurasambre à Maubeuge
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 03/12/13 relatif au projet de création de l’aire d’accueil des gens du voyage de Barlin et Hersin-Coupigny.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 03/12/2012, après examen au cas par cas du projet de suppression du PN83 à Saint-Laurent-Blangy
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 04/01/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 32 maisons individuelles, rue de Hooghe Porte à Cappelle la Grande
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 04/04/2014, relative au projet de requalification du site des Carbonisages rue Lorthiois sur la commune de Mouvaux
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 04/12/13 relatif au projet de reconstruction de l’ouvrage n°1015 de franchissement de la Busnettes sur la RD 943 à Allouagne
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 05/03/2013, après examen au cas par cas pour l’aménagement du secteur "Le Bois à Baudets" à Haillicourt.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 06/02/2013, après examen au cas par cas du projet de requalification de la RD 141 sur les communes d’Illies et de Salomé.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 06/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une voirie, entre la rue de Lorthiois et la rue de Tourcoing sur la commune de Mouvaux
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/05/2014, relative au projet d’aménagement d’un terrain de passage pour les gens du voyage sur la commune de Lesquin
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 06/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une nouvelle voie de liaison rue Jules Guesde et d’un giratoire d’accès à la zone d’activités des "Quatre Vents", sur la commune de Hem
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 06/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une zone mixte, artisanat-tertiaire, sur le site de l’ancienne gare marchande de La Madeleine
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/08/2013, après examen au cas par cas du projet dit "The Beam" sur le site de l’ancienne station Shell, boulevard Van Gogh à Villeneuve d’Ascq
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/09/2013, après examen au cas par cas du projet de restructuration de l’îlot rue du rivage/rue de l’Escaut dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés à Fresnes-sur-Escaut
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet d’extension d’un bâtiment à usage artisanal sur la commune de Buire le Sec
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet de création d’une voirie de desserte du centre commercial E. Leclerc sur la commune de Loison-sous-Lens
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet de mise en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de Duisans
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet de mise en compatibilité le Plan Local d’Urbanisme de Duisans
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 06/12/13 relatif au projet de mise en sécurité de l’accès du collège sur la commune d’Hucqueliers
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 07/02/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un giratoire et d’une desserte de la zone industrielle de Saint-Pol-sur-Ternoise
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 07/03/2014, relative au projet de création d’une passerelle de franchissement de la Liane sur les communes d’Isques et Condettte
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 07/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du parc d’activités du Pont d’Or, sur la commune de Bachy
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 07/12/2012, après examen au cas par cas du projet de reconstruction du pont de Thiennes (RD 194) sur la Lys canalisée.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 08/04/2014, relative au projet de construction du nouveau pôle femme-mère-enfant et du service de réanimation du centre hospitalier de Roubaix
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 08/04/2014, relative au projet de mise en place du télépéage sans arrêt sur la barrière pleine voie d’Herquelingue sur l’autoroute A.16, située sur la commune d’Isques
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 08/11/2013 relatif au Plan de Prévention des Risques d’inondation de la Vallée de la Selle.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 09/09/2013, après examen au cas par cas du projet d’implantation des sièges sociaux des marques Essensole et Newfeel sur la zone dite des deux portes à Lille
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 09/10/2013 relatif au projet de reconversion urbaine du site de l’hôpital maritime sur la commune de Berck
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 09/12/13 relatif au projet de défrichement avenue de Bois Lurette à Stella-plage sur la commune de Cucq
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/02/2014, relative au projet de réalisation d’une voirie de contournement de la commune de Samer entre les RD 901 et 52
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un lotissement de 37 lots, rue de la Zeffe, sur la commune d’Aix-Noulette
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création de deux voies de bus en site propre sur la commune de Beuvry
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création de deux voies de bus en site propre sur la commune de Bruay-la-Buissière
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/07/2013, après examen au cas par cas du projet de rectification de la RD 110 sur la commune de Saint-Pierre-Brouck
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/09/2013, après examen au cas par cas du projet de construction d’un parc de logements, rue Jean Jaurès à Quarouble
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/09/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un parc d’activité dit "Ecospace" à Wambrechies
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 10/09/2013, après examen au cas par cas du projet de modification du périmètre de la ZAC de Belleforière sur les communes de Roost-Warendin et Flers-en-Escrebieux
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/12/2012, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un village Oxylane sur la commune de Lesquin.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/12/2012, après examen au cas par cas du projet de défrichement de 4,47 hectares en dune fossile, sur la commune de Ghyvelde.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 10/12/2012, après examen au cas par cas du projet de réorganisation de la circulation aux abords de la place de la République sur la commune de Boulogne-sur-Mer.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 11/02/2014, relative au projet d’aménagement d’une bretelle de sortie depuis la RN 42 vers la RD 225 sur la commune de Lumbres
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 11/03/2013, après examen au cas par cas du projet de construction du mémorial international de Notre-Dame-de-Lorette à Ablain-Saint-Nazaire
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 11/03/2013, après examen au cas par cas du projet de reconstruction du pont de la RD 214, franchissant le ruisseau "la Liette", à Serques
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 11/04/2013, après examen au cas par cas relatif au au projet d’aménagement à vocation d’habitat l’ancien site industriel Delobelle sur la commune d’Armentières
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 12/03/2013, après examen au cas par cas du projet de réalisation de 354 logements, quartier "Humanicité" à Capinghem
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 12/04/2013, après examen au cas par cas relatif au projet de construction de 190 logements sur le site Boris Vian à Lille-Fives
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 12/09/2013, après examen au cas par cas du projet de pôle résidentiel, commercial et hôtelier situé en centre ville de Lens
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/01/2014, relative à la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Courchelettes
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/02/2014, relative au projet de reconstruction de l’ouvrage d’art n°1350 permettant le franchissement de la Lawe sur la RD 57 à Bruay la Buissière
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/08/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 188 logements à Wambrechies
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/08/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte d’un programme de 19 lots à Escaudain
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 13/12/13 relatif au projet d’élaboration de la carte communale de Wattignies la Victoire
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 13/12/2012, après examen au cas par cas du projet d’extension du parc de stationnement situé en limite du cimetière communal de Fretin.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 14/01/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de logements collectifs, de cellules commerciales, d’une résidence de tourisme, d’un hôtel et d’un immeuble de bureaux à Boulogne-sur-mer
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/01/2014, relative l’élaboration de la carte communale d’Amfroipret
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/03/2014, relative au projet de construction d’un ensemble immobilier boulevard de Bondues sur la commune de Wambrechies.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 34 maisons individuelles, rue Charles Paul Gresset sur la commune de Oye-Plage
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/03/2014, relative au projet de création d’une aire de stationnement et d’une voirie de desserte du futur centre commercial "Les Longs Champs sur la commune de Beaurains.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de raccordement des rues Watteau et des Patriotes, dans le cadre du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés sur la commune de Wattrelos
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/04/2014, relative au projet de création et de remplacement de franchissements routiers sur la Canche sur les communes de Beussent et Aix-en-Issart
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/13 relatif au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Taisnières-sur-Hon
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de construction d’un lotissement entre les rues Paul Bert et du Tilloy à Hénin-Beaumont.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de création de tunnels de maraîchage à Villers-Guislain.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de réalisation d’une voirie de desserte interne du futur lotissement de 18 maisons individuelles, rue Ferrer, à Coudekerque-Branche.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de réalisation d’une voirie de desserte interne des futurs lotissement, béguinage et pôle de commerces du Petit Pré "Espace Monier" à Préseau.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 14/10/2013 relatif au projet de restructuration et d’extension en complexe sportif de la piscine Paul Asseman sur la commune de Dunkerque.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 15/01/2013, après examen au cas par cas du projet de construction du lycée professionnel et technique La Salle-Deforest de Lewarde, boulevard Vauban à Douai
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/01/2014, relative au projet de création d’une voie d’accès au terrain Eurasport sur la commune de Loos
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/03/2013, après examen au cas par cas du projet de constitution d’un Parc d’Activités dit "du Trou à Loups" à Marcoing
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 15/04/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement de "La cité des 50" à Auberchicourt
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 15/04/2013, après examen au cas par cas relatif à l’aménagement du site Decoyère, rue Marie Curie, sur la commune de Wasquehal
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 15/04/2013, après examen au cas par cas relatif au plan de boisement " Les 100 000 arbres de Croisilles"
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/07/2013, après examen au cas par cas du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eleu-Dit-Leauwette
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/07/2013, après examen au cas par cas du projet de remplacement de l’ouvrage d’art n° 5142 sur la RD 962 à Dompierre-sur-Helpe
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 15/07/2013, après examen au cas par cas du projet de rénovation urbaine du quartier dit Sous-le-Bois sur les communes de Louvroil et Maubeuge
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/03/2014, relative au projet d’extension du centre commercial Leclerc, route d’Etaples, sur la commune d’Attin
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 16/04/2013, après examen au cas par cas relatif au projet "Marvas" de création de logements, de parking souterrains et de commerces sur la commune de Boulogne-sur-Mer
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/04/2014, relative au projet de création d’une route reliant le centre-bourg de Lompret et la RD 257 sur les communes de Lompret et Verlinghem
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 16/05/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 241 logements collectifs et de 1573 m² de surfaces commerciales - lot 4-1 porte de Valenciennes sur la commune de Lille
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 16/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du pôle commercial Boréal Parc 2 sur la commune de Beaurains
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/05/2014, relative au projet de construction de locaux pour les services académiques de Lille
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/05/2014, relative au projet de modification de l’ouvrage de franchissement de la Liauwette sous la RD 197 à Roquetoire
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/09/2013, après examen au cas par cas de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Camphin en Carembault.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 16/09/2013, après examen au cas par cas du projet de construction d’un centre d’expositions et de congrès sur la commune d’Anzin.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 17/02/2014, relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Englefontaine
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 17/04/2013, après examen au cas par cas relatif au projet de déviation du hameau de Cubray (DR 954) à Saint-Amand-les-Eaux.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 17/06/14, relative au projet d’interconnexion et de sécurisation des unités de production d’eau potable d’Esquerchin et de Férin et de sécurisation de l’alimentation de Courchelettes
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 17/06/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un giratoire en agglomération sur la commune de Lambres-lez-Douai
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 17/12/2012, après examen au cas par cas du projet de construction de 540 logements étudiants à Villeneuve d’Ascq
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/03/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement de 30 lots pour la construction de logements, rues Henri Barbusse et Bois Luyot à FENAIN.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 18/06/2013, après examen au cas par cas du projet de remplacement de l’ouvrage d’art n° 5133 sur l’Helpe-Mineure (RD 153) à Boulogne sur Helpe
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/11/13 relatif à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Bazuel
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/11/13 relatif au projet de construction de 259 logements répartis dans 7 bâtiments rue Jules Ferry sur la commune d’Hénin-Beaumont.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/11/13 relatif au projet de création d’une liaison routière entre les RD32 et 33 sur la commune de Berlaimont.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 18/11/13 relatif au projet de remplacement de l’ouvrage d’art n° 5143 dit Pont sur le ruisseau de la Cressionnaire sur la RD 962 à Saint-Hilaire-sur-Helpe.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 19/06/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone LC destinée à accueillir des activités de messagerie embranchées fer et/ou de cross-docking sur la commune de Dourges
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 19/07/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de l’aménagement d’une zone à vocation d’habitat sur la commune de Béthune
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 20/03/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 24 maisons individuelles, rue du Crayhof à Cappelle-la-Grande.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/08/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une jardinerie à Villeneuve d’Ascq
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/09/2013, après examen au cas par cas de la carte communale de la commune de Ivergny.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/09/2013, après examen au cas par cas de la carte communale de la commune de Le Souich.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/11/13 relatif au projet aménagement de l’accès au futur parvis du groupe scolaire Michelet sur la commune d’Hénin-Beaumont
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/11/13 relatif au projet de requalification du site Théodore Lefebvre et Cie, rue de Douai sur la commune de Lille.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 20/12/2012, après examen au cas par cas du projet de lotissement "La Rouvraie" à Rouvroy.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 20/12/2012, après examen au cas par cas du projet de réaménagement du site de l’ancienne brasserie Collignon à Lécluse
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet d’aménagement d’une air d’accueil à proximité de la maison de site des 2 caps sur la commune d’Audinghen
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet d’installation de serres maraîchères froides sur la commune de Férin
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet de construction d’un espace culturel-théâtre-jeunesse, place centrale sur la commune de Mouvaux
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet de réalisation d’un lotissement "Les Coulonneux" sur la commune de Grenay
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet de renouvellement urbain de l’ilot banque de france sur la commune de Saint-Omer
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 20/12/2013, relative au projet Iter Vitae de réaménagement de l’ilot saint-antoine à Lille
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 21/02/2013, après examen au cas par cas du projet Euralille ZAC du Centre International d’Affaires des Gares - secteur Chaude Rivière - lot 10.7 à Lille
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 22/02/2013, après examen au cas par cas du projet d’extension du centre-ville de Templemars
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 22/03/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation de 28 maisons individuelles, route de Looberghe à Bourbourg.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 22/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un lotissement "Le Domaine de la Clef des Champs" sur la commune de Brebières
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 22/05/2013, après examen au cas par cas du projet de reconstruction de l’ouvrage n°0595 sur le Valentin (RD 98) sur la commune de Wail
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/08/2013, après examen au cas par cas du projet de construction d’une résidence sociale de 127 chambres, de 39 maisons en accession à la propriété et de 54 logements collectifs sur la commune de Douai "les Parthiaux"
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/08/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’une zone d’activités artisanales sur la commune de Saint-Martin-au-Laërt
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/10/2013 relatif au projet de création d’une voirie de desserte interne du pôle formation-santé de la faculté de médecine de Lille 2 sur la commune de Lille.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/11/13 relatif au projet de mise en place de protections phoniques sur la RD 652 et de création d’un accès au centre d’entretien routier sur la commune de Marquette-lez-Lille
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 22/11/13 relatif au projet de création d’une voirie pour la desserte d’une zone d’activités et de bureaux, rue d’Ennevelin sur la commune d’Avelin
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/01/14, relative au projet d’extension d’un bâtiment d’activités logistiques sur la commune de Libercourt
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/01/14, relative au projet dit "Romarin" de construction de logements rue de la Mitterie à Lomme sur la commune de Lille
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/01/14, relative au projet d’aménagement d’un ensemble commercial sur la commune de Marles-les-Mines
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/04/2014, relative au projet d’extension d’un ensemble commercial, avenue de l’Europe, sur la commune d’Aire-sur-la-Lys
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/04/2014, relative au projet d’extension du camping "Le Fliers" sur la commune de Rang-du-Fliers
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 23/10/2013 relatif à l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Montreuil sur Mer.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de construction d’une plate-forme logistique et de bureaux, zone d’activités du Grand Lassus, rue Pasteur, sur la commune de Lompret
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 23 maisons individuelles rue du Pont à Cannes sur la commune de Sainte-Marie-Kerque
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 28 logements rues du Verdigue et du village sur la commune d’Offekerque
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 26 maisons individuelles rue de l’Eglise sur la commune de Sainte-Marie-Kerque
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de 34 logements rue du Clair Marais sur la commune de Sainte-Folquin
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/03/2014, relative au projet de réaménagement du pont de l’Attargette et de ses abords sur la commune d’Armentières
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 24/04/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un centre aquatique à Sin-le-Noble.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 24/04/2013, après examen au cas par cas du projet de requalification urbaine du quartier Fichaux/Joffre/Alger sur la commune de La Madeleine
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 24/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un parc d’activités commerciales sur la commune de Louvroil
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/06/2013, après examen au cas par cas du projet de création d’un parc de logements "Domaine des Carlines 3" sur la commune de Téteghem
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/09/13 relatif au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Haspres
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 24/09/2013, après examen au cas par cas du projet de défrichement pour la restauration des milieux aquatiques sur les étangs et marais de la commune de Contes.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 25/01/2013, après examen au cas par cas du projet de lotissement "La Couture de Sailly" à vocation d’habitation à Sailly-lez-Lannoy
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 25/02/2013, après examen au cas par cas du projet de réalisation d’une zone d’activités, dite du Château d’eau, à Avesnes-sur-Helpe et Avesnelles
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 25/09/2013, après examen au cas par cas du réhabilitation du camping de la Bistade sur la commune Saint-Marie Kerque
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 26/03/2014, relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Buire le Sec
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 26/03/2014, relative au projet de modification de la plate-forme multimodale du Port de Calais en vue de son utilisation en tant que terminal d’autoroute ferroviaire.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 26/04/2013, après examen au cas par cas du projet de réalisation des aménagements du schéma d’accueil du public dans la réserve naturelle nationale du Platier d’Oye, sur la commune de Oye-Plage
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 26/09/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 96 logements collectifs et de 42 logements locatifs sociaux sur la commune de Forest-sur-Marque.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 26/12/2012, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du site Customagic à Halluin.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 26/12/2012, après examen au cas par cas du projet de création d’un éco-quartier sur la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 27/03/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement du pôle d’échanges de la Gare de Le Quesnoy et de ses abords.
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 27/05/2013, après examen au cas par cas du projet de canalisation de transport d’hydrocarbures par la société DPC, sur la commune de Saint-Pol-sur-Mer
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 27/08/2013, après examen au cas par cas de la révision du plan local d’urbanisme d’Uxem
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 27/12/2013, relative au projet de création de la ZAC Ecocité 8 sur la commune de Loison-sous-Lens
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 28/02/2013, après examen au cas par cas du projet d’habitat "Centre-Greffe" à Pecquencourt
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 28/04/2014, relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de Mérignies
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 28/05/2013, après examen au cas par cas du projet de construction de 57 logements individuels et d’aménagement de 10 lots libres sur la commune de Bellaing
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 28/05/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement de 19 lots libres, rue Émile Zola, sur la commune de Hérin
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 28/12/2012, après examen au cas par cas du projet de réduction du périmètre de la ZAC communale "La Fosse Nouméa" à Rouvroy
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 29/04/2013, après examen au cas par cas du projet de réorganisation du terminal Eurotunnel de Coquelles
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 29/07/2013, après examen au cas par cas de la carte communale de La Calotterie
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 29/07/2013, après examen au cas par cas du plan local d’urbanisme de La Sentinelle
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 29/08/2013, après examen au cas par cas du projet de création de la ZAC Quentovic au Touquet.
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 30/01/14, relative au projet d’extension du camping Les Pyramides sur la commune d’Audruicq
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 30/11/2012, après examen au cas par cas du projet de création d’une voirie de raccordement des rues de Linnich et Delory sur la commune de Lesquin
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 31/01/2013, après examen au cas par cas du projet de reconstruction de l’ouvrage n° 259 de franchissement de la Canche à Boubers-sur-Canche
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 4/04/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un lotissement "La Pourière Pâtis" à Merlimont
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 5/07/2013, après examen au cas par cas du projet de reconstruction de l’ouvrage d’art (RD 953) sur le cours d’eau Courant de la branche Jambon à Millonfosse
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 6/06/2013, après examen au cas par cas de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Coulogne
- Décision de l’Autorité environnementale, émise le 8/07/2013, après examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un parc tertiaire et de services à l’entrée ouest de la commune de Lesquin
- Décision de l’autorité environnementale, émise le 9/04/2013, après examen au cas par cas du projet de création de la ZAC des Prés Lourets à Camphin-en-Carembault
- Décision de non soumission à étude d’impact, pour le projet de construction d’un bâtiment abritant un centre culturel et islamique à Soissons (02)
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet de la zone d’activités du "Bierendyck" valant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BIERNE, émise le 12/05/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet du canal Seine – Nord Europe emportant mise en compatibilité du PLU de Oisy-le-Verger, émise le 28/05/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de Houdain-Lez-Bavay, émise le 10/03/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Ferrière-la-Grande, émise le 05/04/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Thélus, émise le 28/04/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du POS de Béthune et des PLU de Auchel, Barlin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Calonne-Ricouart, Divion, Fouquières-lez-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-les-Béthune, Houdain, Ruitz, Verquigneul par déclaration d’utilité publique de la réalisation de deux lignes de bus à haut niveau de service (Bulle 2 et Bulle 6) sur le territoire de la Communauté d’agglomération Artois Comm. et de la construction d’un centre de maintenance et de remisage à Houdain-Divion, émise le 07/06/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Baralle, émise le 22/03/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumetz-Les-Loges, émise le 13/05/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bouvigny-Boyeffles, émise le 25/03/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Coutiches, émise le 10/03/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Dainville, émise le 23/05/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hon-Hergies, émise le 21/12/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Vimy, émise le 29/04/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Ecaillon, émise le 08/02/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Hem-Lenglet, émise le 10/03/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Louvil, émise le 10/03/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mouchin, émise le 10/03/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du PLU de la commune de Neuve-chapelle, émise le 16/02/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant la demande d’examen au cas par cas du projet de réhabilitation du site des grands moulins de Paris sur la commune de Marquette les lille
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant la demande d’examen au cas par cas du projet de renouvellement urbain du site Pardoen à La Madeleine
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de construction d’un ensemble immobilier, d’une résidence de tourisme, d’un restaurant et d’un spa à Malo les bains sur la commune de Dunkerque
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de construction d’une surface de vente à Liévin
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de création d’un ensemble commercial et de bureaux sur la commune de Villeneuve d’Ascq
- Décision de non soumission à évaluation environnementale concernant le projet de création de deux poulailliers sur la commune de Ligny sur Canche
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Escaudœuvres émise le 26/11/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Calais, émise le 23/05/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la Carte Communale de Beaumerie-Saint-Martin, émise le 13/08/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Eterpigny, émise le 06/08/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaurainville émise le 01/09/15
- Décision de non soumission à evaluation environnementale de l’élaboration du PLU de Eterpigny
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de Bourlon, émise le 20/07/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme de Camblain l’Abbé émise le 25 juin 2014
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du canton de Bertincourt, émise le 20/07/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan d’occupation des sols de la commune de Lecelles
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Achicourt
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Tincques émise le 04/02/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Leval émise le 12 mars 2015
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Carvin
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Dainville
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Catherine
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Boiry-Notre-Dame
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la déclartion de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de Beaufort émise le 13/10/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme d’Attiches, Avelin, Moncheaux, Mons-en-Pévèle et Tourmignies émise le 07/12/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme d’Izel-les-Esquerchin, Quiéry-la-Motte et Courcelles-Dourges-Evin-Leforeste-Noyelles émise le 02/12/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Métropole Européenne de Lile pour le recalibrage de la Lys mitoyenne communes de Deulemont, Warneton, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque et Halluin, émise le 18/09/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Métropole Européenne de Lille
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Raillencourt Sainte Olle émise le 12/01/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme de Carnin, émise le 24/12/14
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision de la Carte Communale de Cagnoncles, émise le 14/04/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan d’Occupation des Sols, valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme d’Esquerchin, émise le 19/12/14
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Ubanisme de Hérin, émise le 09/09/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Cattenières émise le 07/09/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Fresnicourt-le-Dolmen, émise le 15/09/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Lauwin-Planque, émise le 16/07/15
- Decision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Loffre, émise le 06/07/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Ferfay émise le 23/11/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Hautmont émise le 23 mars 2015
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Allouagne, émise le 01/04/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Avion, émise le 15/02/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaumetz-Les-Loges, émise le 13/05/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de ENNEVELIN, émise le 09/05/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Radinghem en Weppes émise le 2 juin 2014
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Laurent-Blangy, émise le 17/06/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Servins émise le 28/10/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Masny émise le 10/11/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la communauté de commune de Fauquembergues avec le projet de développement économique de Dennebroeucq, émise le 09/06/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Gondecourt
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Leval
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Templeuve
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Vendegies-au-Bois
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de Aubry du Hainaut
- Décision de non soumission à evaluation environnementale de la révision générale du PLU de Féchain
- Décision de non soumission à evaluation environnementale de la révision générale du PLU de Sailly en Ostrevent
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’Aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Berck sur Mer émise le 02/12/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Bénifontaine émise le 02/12/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Férin émise le 16/11/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Férin émise le 16/11/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Walincourt-Selvigny, émise le 16/02/16
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Oppy, émise le 4 janvier 2016
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du PLU de la commune de Templeuve
- Décision de non soumission à évaluation environnementale de révision du Plan Local d’Urbanisme de Bimont émise le 20 mars 2015
- Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques littoraux de Dunkerque à Bray-Dunes émise le 13/10/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers d’Auchel, Bruay-la-Buissière, Divion et Noeux-les-Mines émise le 03/04/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers de Hénin-Beaumont, Liévin et Loos-en-Gohelle émise le 03/04/15
- Décision de non soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques naturels d’inondation de l’Ecaillon, en date du 10/02/2015
- Décision de non soumission à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, de l’aire de mise en valeur du patrimoine (AMVAP) de Béthune
- Décision de non soumission à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, de la procédure d’élaboration du PLU de Montagny-Sainte-Félicité (60)
- Décision de non soumission à évaluation environnementale, après examen au cas par cas, du zonage d’assainissement de la commune de Quesques (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet CargoBeamer Terminal - Calais Premier sur les communes de Calais et de Marck-en-Calaisis émise le 27 avril 2015.
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Cosmopole sur la commune de Lille
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de commerces, bureaux et hôtel dit "Souham 4" sur la commune de Lille émise le 20/01/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble immobilier "Work lab city" sur la commune de Marcq-en-Baroeul, émise le 06/06/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Onnaing émise le 05/03/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire de stationnement sur la commune de Sangatte, émise le 09/10/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone de 162 logements dans le cadre d’une opération rue de l’église/rue de la gare sur la commune de Cantin
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 210 logements "îlot Morel" sur la commune d’Arras
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de liaisons douces aux abords du village d’Audinghem, émise le 08/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement dit résidence les Coquelicots de 41 lots libres et d’un îlot construction sur la commune de Vimy émise le 27/02/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’établissement destiné à la production et au stockage de semences céréalières sur la commune d’Avesnes lès Bapaume, émise le 11/05/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la galerie commerciale de l’hypermarché Auchan sur la commune de Noyelles-Godault
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la plate-forme logistique à température dirigée Frigonor sur la commune de Montigny-en-Gohelle, émise le 15/03/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la plate-forme logistique SCI Nord - Europe sur la commune de Tilloy-lès-Mofflaines
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’homologation d’un circuit moto-cross sur la commune de Le Cateau-Cambrésis émise le 14/10/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Centre de Conservation du Louvre sur la commune de Liévin, émise le 19/04/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de Centre de Conservation du Louvre sur la commune de Liévin, émise le 19/04/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt de stockage de produits alimentaires sur la ZAC de la gare d’eau à Carvin émise le 20/02/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin Leroy Merlin sur les communes de Neuville-en-Ferrain et de Tourcoing
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une unité de teillage de lin sur la commune de Fortel-en-Artois, émise le 09/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une usine de phosphate alimentaire sur le site Total du Grand Port Maritime de Dunkerque
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 153 logements individuels et collectifs au 36 rue Marcel Hénaux sur la commune de Tourcoing, émise le 29/02/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 22 logements sociaux sur la commune d’Aix-Noulette, émise le 29/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 36 logements sur la commune de Denain émise le 23/10/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une opération de logements situé rue du Chanoine Rigaut sur la commune de ILLIES (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale, d’un drive, d’une station-service et de lavage, au sein de la ZAC du nouveau monde sur la commune de La Bassée, émise le 05/08/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction hôtelière étudiante et de logements de standing sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émise le 07/08/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de contournement sud sur la commune de SAMER
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un supermarché E.LECLERC sur la commune de Thiant, émise le 02/09/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une usine pharmaceutique de la société LFB Biomédicaments sur les communes de Bailleul-Sir-Berthoult et Saint-Laurent-Blangy, émise le 29/09/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de la zone d’activités Futura II sur les communes de Beuvry et Verquigneul émise en date du 12/10/15.
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du lotissement "Le Domaine des Vergers" sur la commune d’Herzeele, émise le 10/09/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie entre les rues du Commandant Fabry, des Deportés et la future voie de contournement nord de Valenciennes sur la commune d’Anzin, émise le 07/03/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie entre les rues du Commandant Fabry, des Deportés et la future voie de contournement nord de Valenciennes sur la commune d’Anzin, émise le 07/03/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement au lieu-dit le Grand Sart sur la commune de Gommegnies, émise le 05/01/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement de 1,9 hectares de peupleraie sur la commune de Beaumerie-Saint-Martin
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement situé rue de Louez sur la commune de Maroeuil, émise le 02/11/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement des dunes du châtelet du GR 120 situé sur la commune de Tardinghen, émise le 05/01/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de l’ouvrage n°2060 permettant le franchissement de l’Aa par la RD 132 sur la commune de Rumilly, émise le 16/01/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation de l’avenue Gustave Delory situé sur la commune de CROIX (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relocalisation d’un équipement commercial dans une friche industrielle à réhabiliter sur la commune de Hallennes-Lez-Haubourdin, émise le 08/01/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement d’un ouvrage d’art sur la commune de Noyelles sur Escaut, émise le 09/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement d’une passerelle sur le GR 121 sur les communes de Palluel et d’Ecourt-Saint-Quentin émise le 19/10/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renforcement de la partie nord de la digue sur la commune d’Ambleteuse, émise le le 12/02/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification du site de l’ancienne galerie commerciale Val 2 sur la commune de Valenciennes, émise le 04/03/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification paysagère du Cran Mademoiselle sur la commune d’Audinghen, émise le 08/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification poulet sur la commune d’Audinghen, émise le 16/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rétablissement de l’aire de stationnement de la barrière de Fresnes-les-Montauban le long de l’A1 sur la commune de Gavrelle, émise le 18/02/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de « Tourne à gauche » et ouvrage piéton pour Dennlys Parc sur la commune de Dennebroeucq
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parking de la caverne du Dragon situé sur les communes de BOUCONVILLE-VAUCLAIR, CHERMISY-AILLES et OULCHES-LA-VALLEE-FOULON (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Boves émise le 06/09/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une voie douce sur les communes de Saint-Léonard et Saint-Martin-Boulogne, émise le 29/02/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat sur la commune de ANZIN-SAINT-AUBIN
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un bâtiment logistique sur la commune de Douai, émise le 11/08/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension des entrepôts de stockage CELIO sur la commune de Amblainville, émise le 19/07/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site de production Bic-Conté situé sur la commune de Samer, émise le 21/03/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site de production Bic-Conté situé sur la commune de Samer, émise le 21/03/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Scapartois 2020 - tranche 2 - de construction de deux palettiers de grande hauteur et d’une cellule sur la commune de Tilloy les Mofflaines émise le 10/04/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « centre-ville » sur la commune de Arques, émise le 02/06/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole à Laverrière (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’un forage à Escames (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’un forage à Songeons (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de requalification paysagère et de réorganisation des accès à la plage, sur la commune de Wimereux (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parc d’activités du moulin d’eau situé sur la commune de GENECH, émise le 04/08/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet de 155 logements situé rue d’Ogimont sur la commune de Baisieux, émise le 15/09/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact de la modification du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Mametz
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du plan de prévention des risques littoraux du Boulonnais
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du plan de prévention des risques littoraux du Calaisis
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du plan de prévention des risques littoraux du Montreuillois
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du quartier Pont de bois à Villeneuve d’Ascq, émise le 11/04/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création d’un ensemble commercial situé - rue Gaston Griolet - sur la commune d’Aulnoy-lez-Valenciennes, émise le 14/05/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Cœur de ville de Soissons, émise le 15/02/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement à vocation de logements situé au lieu-dit "La jatte" sur la commune de Rivery (80), émise le 29/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement à vocation de logements situé au lieu-dit "La jatte" sur la commune de Rivery (80), émise le 29/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un centre commercial sur la RD 947 sur la commune de Vendin-le-Vieil, émise le 17juillet 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble immobilier « The Cloud » à l’angle de la rue de l’Epine / de l’avenue Henri Pointcaré et de la rue du Président Paul Doumer sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émise le 28/11/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc de logements entre les rues Bauduin et Berthelot sur la commune de Denain émise le 17 juin 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une opération d’habitat, au lieu dit "la Belle Vue", rue de la Prévôté sur la commune de Pérenchies, émise le 09/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 272 logements à Halluin - 2 rue de Linselles - sur le site de l’usine Francodim à Halluin émise le 27/01/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de sécurité à l’entrée de Solre-le-Château et Lez-Fontaine, émise le 3 décembre 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du pôle d’échanges multimodal au droit de la gare de Calais Ville, émise le 02/04/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier d’habitat « Le pré aux Lièvres II » sur la commune de Le-Plessis-Belleville, émise le 29/03/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement sur l’ancien site « Plastic Omnium » à Bruay-La-Buissière, émise 20/01/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un établissement logistique sur la commune de Tilloy-les-Mofflaines, émise le 12/12/14
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une nouvelle salle de cinéma situé sur la commune d’Hénin-Beaumont (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la plate-forme logistyique de la société Décathlon sur la commune de Rouvignies
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la stabulation bovins, de constructions d’un bâtiment de stockage paille et d’un silo maïs sur la commune de Nielles-les-Blequin (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parking de la gare de la commune de Sin Le Noble
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension et de restructuration de la salle omnisport Damrémont sur la commune de Boulogne sur Mer émise le 26/05/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’habitat "Le domaine de la Reine des Près" situé sur la commune de Lillers (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’installation d’un nouvelle ligne de type "pains artisan cuits sur sole" en lieu et place de 2 lignes existantes de type "sur filet", sur la commune de Monchy-le-Preux (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre aquatique situé à Denain, émise le 04/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre aquatique situé sur la commune de AMIENS (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre aquatique situé sur la commune de Carvin, émise le 31/05/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre de maintenance et de remisage de bus situé à Hénin-Beaumont, émise le 11/02/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de centre de maintenance multiservices Poids Lourds situé sur la commune de Dourges, émise le 14/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un atelier de carrosserie situé - rue Gamand - sur la commune de Lesquin (59), émise le 28/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment d’hébergement au centre hospitalier sur la commune de HESDIN (62), émise le 05/12/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment d’hébergement au centre hospitalier sur la commune de HESDIN (62), émise le 05/12/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment de stockage extérieur pour la plateforme courrier de La Poste situé - rue des Saules - sur la commune de Lesquin (59), émise le 29/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment industriel et de parkings sur la commune de Novillers, émise le 20/10/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma, avenue de Lens sur la commune de Béthune émise le 03 juillet 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier Racine² situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59), émise le 23/07/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un magasin Leroy Merlin situé sur la commune de Lomme (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une brasserie "les Brasseurs de Gayant" sur la zone d’activités de la Porte Multimodale de l’Aa à Arques
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une résidence pour personnes âgées et de logements collectifs sur le site AFEJI à Armentières (59), émise le 10/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une résidence seniors de 124 logements « Le moulin des Flandres » et de 89 logements collectifs sur la commune de Lesquin, émise le 10/11/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente sur la commune de Liévin émise le 01/09/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 170 logements individuels et collectifs situé - Allée des aubépines - sur la commune de TEMPLEUVE, émise le 30/11/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 23 logements individuels et collectifs situé rue Hoche sur la commune de LEERS (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 80 logements collectifs sur la commune de Wasquehal, émise le 20/01/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux bâtiments agricoles (pour fourrages et matériels) au lieu-dit "le bois cazé", sur la commune de Bellenglise, émise le 31/10/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux bâtiments cross-docks embranchés fer dans la zone LC situé sur la commune de Dourges (62
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux poulaillers - lieu dit "Les chapelles" sur la commune de Aizelles, émise le 18/04/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de deux restaurants, situé avenue Churchill à Arras
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements collectifs et d’un groupe scolaire situé sur la commune de Templeuve-en-Pévèle, émise le 01/03/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements et de commerces au sein de la ZAC de l’écoquartier de la gare à Senlis (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements sur le site Beaumont dans la commune de Croix, émise le 03/05/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de l’immeuble tertiaire « Biotope » situé le long de l’avenue du Président Hoover sur la commune de Lille, émise le 08/09/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de surfaces commerciales et d’un parking à Sin-le-Noble, émise le 22/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction du bâtiment 1 dans la zone logistique LB sur la commune de Dourges, émise le 24/11/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un bâtiment à usage commercial et d’un parc de stationnement situé sur la commune de Ronchin, émise le 21/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un centre aquatique intercommunal situé à Wormhout
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma à Denain, émise le 30/11/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma multiplex à Lille, émise le 30/10/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un cinéma multiplex de 14 salles situé sur la commune de Boulogne-sur-Mer, émise le 29/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un complexe multifonction, route de Ham sur la commune de Nesle, émise le 12/10/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un complexe patinoire sur la commune de Dunkerque
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un crématorium sur la commune de Maubeuge (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble commercial à Crépy-en-Valois, émise le 01/06/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble de bâtiments d’activité au sein du parc d’activités de la Houssoye sur la commune de la Chapelle d’Armentières, émise le 07/07/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble de deux cellules commerciales et d’un parc de stationnement sur la commune de Lys-Les-Lannoy, émise le 01/06/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier de bureaux au sein du « grand carré » de la ZAC de la Haute Borne sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émise le 28/03/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble immobilier, d’une résidence de tourisme, d’un restaurant et d’un spa, ainsi que des commerces - rue de la plage - Malo-les-Bains sur la commune de Dunkerque émise le 08/08/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt et de quatre bâtiments annexes situé sur la commune d’Avion
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parc d’activités commerciales mixte, situé rue des Martyrs sur la commune de Tourcoing (59), émise le 10/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking relais situé sur la commune d’Armentières
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking silo situé au centre hospitalier d’Amiens (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parking sur deux niveaux pour le centre hospitalier situé à Cambrai
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un retail sur la ZAE de la carrière dorée à Orchies, émise le 28/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un supermarché à dominante alimentaire, situé au droit de la rue Constant Darras à Sallaumines (62) et de la Cité 13 à Avion (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plate-forme logistique – Z.A. Quai du Rivage III sur les communes de Noyelles-Godault et de Dourges, émise le 12 janvier 2016
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une plateforme multi-flux sur la ZAC des Alouettes à Liévin (62), émise le 10/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une résidence étudiante et de surfaces commerciales situé avenue Paul Michonneau à Arras, émise le 31/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une serre agricole sur la commune de Saint Augustin, émise le 22/03/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une stabulation aire paillée intégrale pour bovins et d’un hangar fourrage avec couverture photovoltaïque sur la commune de Le Plessier Huleu, émise le 04/05/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale alimentaire avec 120 places de stationnement - Angle avenue Winston Churchill et rue Matisse sur la commune d’Arras, émise le 03/04/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale, d’un drive, d’une station-service de lavage et de bureaux au sein de la ZAC du nouveau monde sur la commune de La Bassée (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire avec 144 places de stationnement sur la commune de Loos (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de SAINT-QUENTIN, émise le 01/06/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisemement sur la commune de Monchy-Cayeux (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Clenleu (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Douai (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Limeux (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Vignacourt (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Wailly-lès-Arras (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre commercial, sise rue de la Gare, sur la commune de Corbehem (62), émise le 22/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un espace commercial et de loisirs situé, rue Louis Petit, sur la commune de Denain (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Delettes (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Hescamps (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parc d’activités - INNOVESPACE - sur les communes de Croix et Wasquehal (59), émise le 27/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un tourne-à-gauche et d’une aire de co-voiturage sur la RD 219 à Nouvelle-Eglise et Vieille-Eglise, émise le 17 juillet 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire de covoiturage au lieu-dit "la fabrique à sucre" sur la commune de Bapaume (62), émise le 26/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une salle de réception de type "Orangerie" avec stationnement sur la commune de Eterpigny, émise le 31/10/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voirie de desserte dans le cadre de la réalisation d’un lotissement rue de la Nostraeten sur la commune d’Audruicq, émise le 18 juillet 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 200 logements dit "Mousseron II" sur la commune de Noyelles Godault émise le 08 août 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 200 logements environ rue des techniques à Villeneuve d’Ascq (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 3 plans d’eau dans la réserve naturelle du Platier d’Oye, sur la commune de Oye-Plage (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux franchissements sur le cours d’eau du Baillon sur la commune d’Enquin-sur-Baillon, émise le 20/05/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de deux franchissements sur le cours d’eau du Baillon sur la commune d’Enquin-sur-Baillon, émise le 20/06/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de logements rue Louis Blanc sur la commune d’Amiens, émise le 28/12/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de logements, de bureaux et de commerces sur le site dit du « Tir à l’arc » situé sur la commune de La Madeleine (59), émise le 16/08/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de places de stationnement rue Rostand à Auchy-les-Mines, émise le 10/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boulodrome couvert communautaire au sein de l’écoquartier du Raquet situé sur la commune de Sin-le-Noble (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un ensemble commercial situé sur la commune de Cucq
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un équipement sportif (golf 9 trous) situé parc Saint Crépin sur la commune de Soissons (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parking à l’université du littoral sur la commune de Calais, émise le 04/10/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un pôle commercial et de logements sur le site d’une ancienne caserne de la gendarmerie – rue du Faubourg d’Arras – à Bapaume, émise le 24/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un pôle résidentiel et de rénovation d’un pôle d’enseignement situé sur la commune de LOOS, émise le 28/02/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire de stationnement ouverte au public situé au Touquet-Paris-Plage
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune de Saint-Just-en-Chaussée, émise le 20/01/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) et d’une passerelle cyclo-piétonne sur la commune de Calais (62), émise le 02/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une opération de logements chemin des Sautés sur la commune de Bauvin émise le 11/09/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une plate-forme de messagerie située – Chemin de la Justice – à Ostricourt
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une voie de desserte résidentielle sur la commune de Beuvrages, émise le 28/10/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une zone mixte, artisanat-tertiaire, sur le site de l’ancienne gare marchande sur la commune de La Madeleine (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de déconstruction et de reconstruction du pont frontalier situé à Wervicq Sud émise le 12/06/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement au"Golf des Pins" sur la commune de Neufchâtel-Hardelot, émise le 09/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement et de création d’une voirie de desserte au sein du Centre Hospitalier Régional de Saint-Omer-Helfaut sur les communes de Blendecques et Helfaut,émise le 17 juillet 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement et réalisation d’un barrage dans le cadre de la lutte contre les inondations sur les communes de Affringues, Merck-Saint-Liéven et Verchocq, émise le 09/07/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement lié au projet routier de contournement nord de Valenciennes sur les communes de Raisme, Beuvrages, Bruay-sur-Escaut, Valenciennes et Saint-Saulve, émise le 11/06/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement nécessaire au programme d’expansion des crues les communes de Aix-en-Ergny, Fauquembergues, Renty, Saint-Martin d’Hardinghem, Seninghem et Verchocq, émise le 20/01/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de liaison ouest de Saint-Amand-les-Eaux
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement "Chemin des Sautés" sur la commune de Bauvin émise le 19/10/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement commercial rue Bergues (RD 916) sur la commune de Wormhout
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement de 14 lots situé chemin blanc sur la commune de Bauvin, émise 29/10/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement situé à Braine, émise le 23/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement situé Avenue Paul Harris sur la commune de la Chapelle d’Armentières, émise le 25/10/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de lotissement « cœur de ville » situé sur la commune de Laventie (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modernisation du stade des Charmilles situé sur la commune de Éstrées-Saint-Denis, émise le 18/05/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de modification du tracé de la ligne "Bulle 1" du réseau de bus lensois, avenue Jean Jaurès, sur la commune de Liévin, émise le 01/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de nouvel hôpital de Sambre-Avesnois situé sur la commune de MAUBEUGE (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de parking relais de la gare de Béthune, émise le 04/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de pépinière situé sur la zone des Hauts-de-France 2 à Courcelles-les-Lens, émise le 18/03/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de piscine intercommunale situé à Thourotte, émise le 22/02/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de plan d’épandage agricole de boues de la station d’épuration de Wattrelos-Grimonpont dans les départemens de l’Aisne et du Nord
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de préfiguration d’un port de plaisance métropolitain situé à Lille (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de prélèvement d’eau par le captage de Bonsecours sur la commune de Senlis (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’une aire de stationnement et d’un parking de covoiturage au droit de la sortie n°15 de l’A.1 sur la commune de Monchy-le-Preux émise le 23/01/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un lotissement communal, rue Edmond Guillaume sur la commune de Famars (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un programme de logements collectifs « Chemin du romarin » situé sur la commune de Lomme, émise le 18/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’une opération de 177 logements, rue Pasteur et rue du Millénaire, sur la commune de Salomé, émise le 11/04/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement de l’aire de Ressons-sur-Matz, émise le 15/02/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du centre commercial Auchan-les-Géants situé à Sequedin, émise le 16/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement du pôle gare de Montreuil-sur-Mer, émise le 03/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réaménagement d’un parking – rue Jean Jaurès – situé à Amiens
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un commerce ALDI situé sur la commune de LYS-LEZ-LANNOY, émise le 19/03/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’une surface commerciale LIDL situé sur la commune d’Audruicq (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction de l’ouvrage de franchissement du cours d’eau Le Décours sur les communes de Lecelles et Saint Amand émise le 01 juillet 2013
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconstruction d’un centre commercial – Boulevard Louis Breguet – situé à Douai
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion du bâtiment Pasteur-Certia situé rue Jules Guesde sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de reconversion du site Apollo en logements, hôtel, restaurant et commerces sur la commune de Lens, émise le 19/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation du collège Jean Macé situé – rue Gosselet – à Lille, émise le 12/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation d’un ancien site industriel – rue de Sully – situé à Amiens
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réhabilitation et extension des bâtiments du parc d’activités « Vendome » situé sur la commune de LESQUIN (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relocalisation d’une surface de vente à dominante alimentaire vers rue Albert de Mun sur la commune de ARMENTIERES, émise le 26/02/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de remplacement de l’ouvrage d’art 5462, pont de la Miroiterie sur la RD936 sur la commune de Cousolre, émise le 10/05/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement d’une conduite d’adduction d’eau potable sur la commune de Pont-à-Marcq, émise le 16/12/14
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement des câbles terrestres Ouest de la liaison interconnexion France Angleterre IFA 2000 MW sur les communes de Bonningues-les-Calais, Peuplingues et Sangatte émise le 03/02/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Crépin à Soissons (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du site Danone, rue Bouvry sur la commune de Seclin, émise le 07/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation du stade du Tribut sur la commune de Dunkerque, émise le 18/08/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine de l’îlot Basly sur la commune de Denain émise le 03 juillet 2014
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine de la cité Pasteur sur la commune de Liévin
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine du quartier de sous le Bois sur les communes de Maubeuge et de Louvroil
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réorganisation de l’entrée du parc des Prés du Hem à Armentières, émise le 11/03/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de l’îlot Citroën, rue de Wazemmes situé dans la commune de Lille émise le 26/05/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de la friche du boulevard Maréchal Juin situé à Saint-Quentin
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification de l’Îlot Trémière situé sur la commune de Villeneuve d’Ascq (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification et mise en accessibilité du parking de la Grande Nature sur la commune de Clairmarais émise le 26/05/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de requalification urbaine du quartier Fichaux/Joffre/Alger sur la commune de La Madeleine (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restauration de la branche de Croix (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration du quartier des villas à Wattrelos (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration et requalification du magasin Monoprix du Croisé Laroche sur la commune de Marcq en Baroeul (59), émise le 05/12/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration et requalification du magasin Monoprix du Croisé Laroche sur la commune de Marcq en Baroeul, 05/12/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de restructuration/extension de la galerie marchande du centre commercial situé rue Jules Guesde, sur la commune de VILLENEUVE d’ASCQ (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de sécurisation et de modernisation des écluses à la mer de Gravelines (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert du centre commercial Intermarché à Jeumont (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de transfert d’une surface commerciale à Nanteuil-le-Haudouin, émise le 22/02/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de viabilisation de 10 lots pour habitations à Mérignies, émise le 02/04/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de viabilisation d’une zone d’activités située route de Ham sur la commune de NESLE (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet du projet de reconstruction de l’Ouvrage d’art 2486, franchissement sur l’Echeu du Bois sur la RD 187 sur la commune d’Aire sur la Lys, émise le 13/04/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet du site « marine » sur la commune de Dunkerque (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aire intercommunale pour l’accueil des gens du voyage sur la commune de Roncq, émise le 25/05/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone commerciale le long de la RD 93 sur la commune de Camphin en Pévèle, émise le 17/12/14
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’activités économiques sur la commune de Wargnies le Grand, émise le 31/03/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 145 logements situé à Montigny-en-Gohelle, émise le 14/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 145 logements situé à Montigny-en-Gohelle, émise le 14/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 190 logements situé sur la commune de Rang-du-Fliers
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 215 logements situé sur la friche Actival sur la commune de RONCQ (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la boucle cyclable "Un’Escaut" sur les communes de Anzin, Bruay-sur-Escaut, Condé-sur-Escaut, Escaupont, Fresnes-sur-Escaut, Saint-Saulve, Thivencelle, Valenciennes émise le 24/12/15
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la friche Lidl située en zone mixte à dominante habitat sur la commune de LESQUIN (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la ZAC des Bonnettes situé sur la commune d’Arras, émise le 30/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de la zone d’activités du « Champ du Fresne » situé sur la commune de CAMPAGNE-LES-HESDIN, émise le 05/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de l’ESPOL situé 56 rue du Port sur la commune de LILLE (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement des abords de la salle des fêtes situé sur la commune d’Auchy-les-Mines, émise le 13/11/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement des dessertes de la salle des sports de la Briquetterie situé sur la commune de SAILLY-SUR-LA-LYS (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du camping « la sensation » situé sur la commune de MATRINGHEM (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du camping « Saint-Martin » situé sur la commune de SAULCHOY (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du centre-ville d’Audruicq, émise le 07/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parking du centre hospitalier d’Arras, émise le 12/05/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parking « Cathédrale » et de la maison « Ribot » situé sur la commune de SAINT-OMER, émise le 28/04/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du pôle d’échanges multimodal des gares de Saint-Omer, émise le 20/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du Pôle gare centre-ville de Maubeuge (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quadrilatère des piscines situé sur la commune de Tourcoing (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier Brossolette situé à Neuville-sur-Escaut (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du quartier Montgré sur la commune de AVION, émise le 21/10/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site B’Twin Village situé rue du Professeur Langevin à Ronchin, émise le 17/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Edgar à Croix, émise le 26/01/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Jaurès situé à Villeneuve d’Ascq (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site Netten sur la commune de Lille, émise le 30/05/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’habitat rue Nelson Mandela et rue Martin Luther King sur la commune de Beaurains, émise le 22/04/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de loisir, culture et commerce, avenue de l’Épinette sur la commune de Seclin, émise le 11/07/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 49 lots à vocation d’habitat (rue du 11 novembre) sur la commune de Brebières, émise le 05/04/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc commercial Pierre et Marie Curie sur la commune de Compiègne, émise le 10/05/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc résidentiel de loisir situé rue de Ghyvelde sur la commune de UXEM (59), émise le 23/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc résidentiel de loisirs situé rue de Ghyvelde sur la commune de UXEM (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking public dans la zone d’activités Sars-et-Rosières sur la commune de ROSULT, émise le 25/10/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parking situé à proximité de la gare sur la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un Retail Park en bordure du centre commercial Lens 2 sur la commune de Vendin-Le-Vieil, émise le 13/03/17
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une aire d’accueil des gens du voyage sur la commune d’Onnaing, émise le 16/08/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une opération mixte de 210 logements située rue Balzac sur la commune de LILLE (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une plateforme de stockage de containers situé chemin de la patinerie sur la commune de BOIS-GRENIER (59), émise 31/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface commerciale situé rue Arthur Lamendin sur la commune de BEUVRY (62), émise le 24/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone commerciale en bordure de l’avenue Jean Jaurès sur la commune de La Sentinelle, émise le 04/10/166
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat mixte situé rue Rinchon et rue Barra sur la commune de MERVILLE, émise le 12/09/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat mixte situé rue Joseph Fontaine sur la commune de NOYELLES-GODAULT (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone d’habitat situé rue de la Lys et rue des Flandres sur la commune de HALLUIN (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone habitat de 315 logements sur le site Délifrance à Marquette-lez-Lille
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone mixte – rue Gambetta – à Lambersart
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement et de réfection d’un parking situé place Roger Salengro sur la commune de Mazingarbe (62), émise le 20/03/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement résidentiel situé avenue du faubourg de Cambrai à Valenciennes, émise le 25/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement RIVEO 2 situé rue de Lille et rue du Pont de l’Abbaye sur la commune de Marquette-lez-Lille , émise le 07/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement « ilôt 10.6 shake – Euralille 3000 » situé sur la commune de LILLE (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ensemble commercial « les bords de Sambre » situé sur les communes de LOUVROIL et MAUBEUGE (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone d’activités économiques situé à Mazinghem, émise le 10/01/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du PRL « les cabanes des grands chênes » situé sur la commune de RARAY, emise le 21/11/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site Thiriez Literie à Wattrelos, émise le 08/03/19
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du site « Domyos » – rue du Pavé Stratégique – situé à Marcq-en-Barœul
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un camping situé à Warhem
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un camping « Les Aulnes » situé à Bezinghem
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un centre commercial situé rue Zamenhoff sur la commune de Dunkerque (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un ensemble commercial à Crépy-en-Valois, émise le 21/12/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’un entrepôt de stockage et de distribution de produits alimentaires situé sur la commune de LILLE (Lomme-59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une serre horticole et d’un hall de production sur la commune de Dunkerque
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension d’une usine de semences situé - rue Léon Beauchamp - sur la commune de La Chapelle d’Armentières (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension – restructuration du centre commercial Auchan situé à Roncq
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension, par la création de cinq hébergements, du parc résidentiel et de loisirs des cabanes de Raray sur la commune de Raray, émise le 08/12/16
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’habitat « la grande campagne » situé rue du Riez sur la commune de TEMPLEUVE, émise le 12/03/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’implantation de 4 cellules commerciales sur le site Decoster localisé sur la commune de SEQUEDIN (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Espaces Annexes Bis Stade Pierre Mauroy sur la commune de Villeneuve d’Ascq
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Helios de construction d’un bâtiment composé de locaux sociaux et de bureaux sur la commune de Marconnelle
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet hôtelier, 207 route d’Arras sur la commune de Camblain-l’Abbé
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet immobilier "Ulysse Trelat" situé - rue de Lambersart - sur la commune de Saint-André-Lez-Lille, émise le 09/02/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet immobilier de la rue de Mai situé à Amiens
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet renouvellement urbain du quartier de « La Lionderie » situé sur la commune de Hem (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 2 bâtiments modulaires situé avenue de la Motte sur la commune de LESQUIN, émise le 09/11/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’une salle des arts martiaux et des sports de combat situé 71 rue Marie Rotsen sur la commune de Crepy-en-Valois, émise le 20/03/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de modification d’une voirie d’accès à une unité commerciale situé rue de Roncq sur la commune de TOURCOING (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement de la halle des sports Pierre Durot situé rue Jean Jaurès sur la commune de WALLERS (59), émise le 23/08/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de réaménagement du pôle sportif situé chemin du cheminot sur la commune de OSTRICOURT (59), émise le 18/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transformation et d’extension des locaux d’activité du parc de la Haie situé au 440 rue de la Haie Plouvier sur les communes de Fretin et de Lesquin (59), émise le 21/05/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension des locaux de l’entreprise Tubolaser situé au 312 rue de la Louvière sur la commune de FRETIN, émise le 04/05/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension du bâtiment "montage" de l’usine Renault situé ZAC de Lambres-Cuincy sur la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI, émise le 22/11/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un bâtiment de stockage situé rue des frères Lumière sur la commune de Lille (Lomme), émise le 23/05/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un entrepôt de stockage situé impasse Newton sur la commune de ARQUES, émise le 12/04/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’extension d’un hangar agricole situé - rue des Facons - sur la commune de Locon (62), émise le 29/06/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’un chapiteau de stockage situé rue de l’Epinoy sur la commune de TEMPLEMARS, émise le 04/05/18
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas d’un projet de boisement sur la commune de Crémarest (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’abattoir temporaire sur la commune de Roubaix (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’abattoir temporaire sur la commune de Roubaix (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’agrandissement d’un entrepôt logistique, sur la commune d’Amblainville (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’ajout d’une ligne d’impression et d’installations annexes, sur la commune d’Averdoingt (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un terminal ferroviaire sur le site de la carrière de Ferques (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une aire de grutage et de carénage au port de plaisance de la commune de Gravelines (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une aire naturelle de stationnement sur la commune de Calais (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une installation de traitement de surface dans le site existant à Godewaersvelde (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une voie à Dury (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la véloroute de la Lys entre Haverskerque (59) et Sailly-sur-la-Lys (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de la ZAC de l’Ouest Moulin sur la commune d’Audruicq (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation d’un méthaniseur sur la commune de Framecourt (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation de la capacité de broyage de bois, sur la commune d’Haubourdin (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation de la capacité de stockage de remplissage d’aérosols inflammables de la société Aérolub, sur la commune de Chaumont-en-Vexin (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation de production d’une colonne à distiller de la société Addivant France, sur la commune de Catenoy (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation des quantités de stockage de 2 produits chimiques sur le site de la société Technic France, sur la commune d’Amiens (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation du volume de bain de cataphorèse de l’installation Maubeuge Construction Automobile, sur la commune de Feignies (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’épandage de boues sur les communes de Curgies, Estreux, Famars, Marly, Saint-Saulve, Saultain, Sebourg et Villers-Pol (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’épandage de digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Renescure (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’épandage sur des terres agricoles de digestats d’une unité de méthanisation agricole, sur 34 communes du Pas-de-Calais
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’exploitation d’une structure d’élevage de salmonidés sur la commune de Saint-Georges (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un bâtiment d’élevage porcin avec modification du plan d’épandage, sur la commune de Grivesnes (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un bâtiment logistique à Lompret (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un entrepôt de stockage sur la commune de Roye (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un entrepôt logistique sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une carrière à Bonneuil-en-Valois (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une carrière de craie sur la commune d’Audigny (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Dannes et Neufchâtel-Hardelot (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une plate-forme logistique à Beauvais et Allonne (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une plateforme logistique sur la zone d’activités du Parc des autoroutes, sur la commune de Saint-Quentin (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’une station d’épuration sur la commune de Lumbres (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension de la concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Dannes et Neufchâtel-Hardelot (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension de la station d’épuration sur la commune de Breuil-le-Vert (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension de la surface d’extraction et de la surface d’autorisation de la carrière de calcaires carbonifères, sur la commune de Dompierre-sur-Helpe (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du bâtiment de production existant et réorganisation des activités de transformation de papier/carton et de stockage, déposé par la société EXPRESS PACKAGING sur la commune d’Arques (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du champ captant sur la commune de Houdain (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du cimetière communal de Mers-les-Bains (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du périmètre d’épandage des boues issues de stations d’épuration de Nestlé Purina Petcare France, sur la commune d’Aubigny (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du site "source Louise" de l’usine Roxane Nord, sur la commune de Mérignies (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension et de mise aux normes du crématorium sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension et de rénovation des installations existantes du poste électrique 63 kV situé sur la commune de Hirson (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’implantation d’un poste de transformation électrique haute tension, sur la commune de Billy-Berclau (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’introduction d’une nouvelle matière première sur le site de production de la société Neos Styrolution, sur la commune de Wingles (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’une plate-forme logistique à Harnes (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de boisement sur la commune de Boury-en-Vexin (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de carénage de la porte de l’écluse Carnot et du Pont Vétillart du port de Boulogne-sur-Mer (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de changement de cisaille sur la commune de Saint-Martin-Longueau (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de changement de destination d’une cellule e-commerce en cellule de stockage dans un entrepôt, sur la commune de Beauvais (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de concession automobile sur la commune de Dechy (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’extension d’un entrepôt à Brebières (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’ombrières photovolotaïques sur des parkings existants, sur la commune de Le Meux (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur des parkings existants appartenant à la société Wallon, sur la commune de Le Meux (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking des véhicules légers du dépôt de bus de la société Ilévia, sur la commune de Sequedin (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking existant du magasin Géant Casino, sur la commune de Glisy (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un bâtiment de stockage de produits finis sur la commune de Mérignies (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un bâtiment de stockage de produits finis, sur la commune de Laon (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un bâtiment de stockage pour produits finis sur le site de la société Procter et Gamble, sur la commune de d’Amiens (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un entrepôt à Brebières (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un entrepôt de stockage de produits alimentaires, de bureaux et d’un espace de vente sur la commune de Herlies (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un forage d’irrigation sur la commune de Puisieux (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un nouveau bâtiment de stockage en extension d’activités logistiques existantes et d’un accueil de camion dans le parc d’activités de Roubaix-Est, sur la commune de Leers (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un nouveau poste de transformation électrique haute tension, sur la commune de Mazingarbe (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un poulailler de 12000 places pour loger des poules pondeuses, sur la commune de Hornoy-le-Bourg (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un second digesteur du méthaniseur et l’extension du plan d’épandage de cette installation, à Valhuon (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une bâtiment logistique à Seclin et Templemars (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une nouvelle déchetterie sur la commune de Frévent (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une plate-forme logistique sur les communes de Saint-Crépin-Ibouvillers et Lormaison (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une plateforme logistique sur la commune de Douvrin (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction de 2 bâtiments industriels, sur la commune de Billy-Berclau (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction de 2 extensions de bâtiment agricole, sur la commune de Hondschoote (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction de 4 bassins d’élevage de pisciculture sur la commune de Rémy (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction de bâtiments industriels à usage d’ateliers de travail mécanique des métaux, sur la commune d’Auby (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un bassin de stockage des eaux condensées de l’entreprise Téréos, situé sur la commune de Boiry-Sainte-Rictrude (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un bâtiment de stockage sur la commune de Socx (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement à Landrethun-lès-Ardres (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Acquin-Westbécourt (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Averdoingt (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Englebelmer (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Oisemont (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Bacouël (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Baizieux (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Beaurainville (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Beaurainville (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Béhencourt (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Berlaimont (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Brenouille (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Camblain-Châtelain (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Cambron (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Domléger-Longvillers (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Doudeauville (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Fleury (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Gamaches (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Gennes-Ivergny (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Ham-en-Artois (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Hesmond (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Lalande-en-Son (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Lattre-Saint-Quentin (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Leulinghen-Bernes (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Lucheux (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Maisoncelle (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Maizières (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Maricourt (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Moyenneville (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Pernois (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Pihem (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Pressy (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Questrecques (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Ramecourt (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Ransart (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Roost-Warendin (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Jans-Cappel (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Selles (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Tardinghen (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Tilques (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Troisvaux (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Valines (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Wambrechies (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Wierre-au-Bois (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Wissant (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Yaucourt-Bussus (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune du Parcq (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur les communes d’Audembert et Leulinghen-Bernes (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur les communes de Houdain-lez-Bavay et Saint-Waast (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un entrepôt logistique Virtuo Bully 1, sur la commune de Bully-les-Mines (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un entrepôt logistique Virtuo Bully 2, sur la commune de Bully-les-Mines (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole de 66 mètres de profondeur environ, sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole de 70 mètres de profondeur environ, sur la commune de Beuvry-la-Forêt (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune d’Offoy (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Bouchavesnes-Bergen (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Boutencourt (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Brombos (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Cauffry (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Coupelle-Vieille (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Francastel (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Gaudechart (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Héricourt (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Labeuvrières (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Labosse (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Lagny-le-Sec (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Lalandelle (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Landifay-et-Bertaingnemont (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Le-Coudray-Saint-Germer (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Noyers-Saint-Martin (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Pierremont (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Rousseloy (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Sommereux (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Steenwerck (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Verderel-lès-Sauqueuse (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Villotran-Les-Hauts-Talican (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur les communes de Faverolles et Piennes-Onvillers (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole, sur la commune d’Arcy-Sainte-Restitue (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Chepoix (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole, sur la commune de Villers-Bocage (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation agricole sur la commune d’Étrelliers (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation agricole sur la commune de Hangest-en-Santerre (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine sur la commune de Heilles (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation en eau souterraine, sur la commune de Villembray (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’irrigation sur la commune de Râches (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage de reconnaissance, puis d’un nouveau forage agricole sur la commune de Chepoix (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage destiné à l’alimentation en eau potable sur la commune de Noyon (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage destiné à l’irrigation agricole, sur les communes d’Ailly-le-Haut-Clocher et Francières (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Angres (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Aubvillers (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Auchy-la-Montagne (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Écoust-Saint-Mein (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Éperlecques (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Épinoy (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Eps (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Ivergny (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Ivergny (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Offekerque (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Acquin-Westbécourt (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Awoingt (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Bailleul (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Béhencourt (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Belle-Église (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Bernaville (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Berneuil (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Brécy (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Cambrai-Morenchies (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Cassel (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Catenoy (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Catenoy (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Cavillon (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Chuignes (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Coullemelle (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Coutiches (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Delettes (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Dernancourt (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Douchy (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Dourlers (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Fiefs (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Fluquières (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Forceville (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Glatigny (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Haute-Épine (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Hazebrouck (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Hestrus (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Houtkerque (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lassigny (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lassigny (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Launoy (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lavacquerie (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Laventie (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Laventie (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Laviéville (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Le Hamel (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Le Hérie-la-Viéville (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lévignen (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Locon (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Locon (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Looberghe (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Magnicourt-sur-Canche (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Maison-Roland (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Monchecourt (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Moreuil (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Morvillers-Saint-Saturnin (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Mureaumont (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Mureaumont (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Neuilly-Saint-Front (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Parenty (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Pernant (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Pierrefite-en-Beauvaisis (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Prédefin (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Puisieux-et-Clanlieu (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Pœuilly (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Quesnoy-sur-Airaines (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Raillencourt-Sainte-Olle (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rotangy (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rubempré (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rully (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Saint-Maximin (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Sentelie (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Sommette-Eaucourt (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Suzoy (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Talmas (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Tartiers (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Téteghem-Coudekerque-Village (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Tours-en-Vimeu (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Vauchelles (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Vauchelles-lès-Authie (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Verderel-lès-Sauqueuse (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Vers-sur-Selle (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wambaix (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wamin (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wemaers-Cappel (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wicres (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wylder (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune d’Urvillers (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune de Boeschepe (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune de Oudeuil (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un lotissement d’activités sur la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un piézomètre d’essai destiné à l’alimentation en eau potable de la commune de Teneur (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un poste de transformation Enedis et du poste de transformation de RTE existant, sur la commune de Coupelle-Neuve (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un poste source privé sur la commune de Cressy-Omencourt (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking, sur la commune de Saint-Maximin (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking, sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une centrale photovoltaïque sur ombrières de parking,s ur la commune de Villers-Cotterêts (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession expérimentale d’élevage d’huîtres, sur la commune de Oye-Plage (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une exploitation d’une unité de transformation de larves d’insectes et une unité de transformation de protéines d’origine animale et fabrication d’engras, sur la commune de Nesle (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une ligne de production de vitrages automobiles allégés sur le site de Saint-Gobain Glass France à Thourotte (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une nouvelle aire de stationnement de 72 places, l’aménagement de petits-squares urbains et le remplacement du parking existant par un équipement public, sur la commune de Loison-sous-Lens (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une plateforme logistique, sur la commune de Courcelle-lès-Lens (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une unité de méthanisation à Saint-Josse (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une unité de méthanisation et l’établissement d’un plan d’épandage, sur 36 communes de la Somme et du Pas-de-Calais
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une unité de méthanisation sur la commune de Lillers (62), avec épandage des digestats sur des terres agricoles de 67 communes du Pas-de-Calais
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une unité de méthanisation, sur la commune de Saint-Crépin-Ibouvillers (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages à Cohan, sur la commune de Coulonges-Cohan (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages de reconnaissance puis d’un forage agricole, sur la commune de Béhen (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages sur la commune d’Essuiles (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages sur la commune de Rues-des-Vignes (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages sur les communes de Plailly et Mortefontaine (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 postes électriques privés et leur raccordement au réseau électrique sur la commune de Morchies (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de deux boisements sur la commune de Magnicourt-en-Comté (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de deux forages sur les communes de Versigny et Anguilcourt-le-Sart (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de forages d’irrigation sur les communes de Bailleul-le-Soc et Épineuse (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement à Eps (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Chocques (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Grand-Rullencourt (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Nampont-Saint-Martin (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Wirwignes (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Cramaille (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Ghyvelde (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Laventie (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rotangy (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune de Mureaumont (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de d’agrandissement d’une plate-forme de compostage sur la commune de Reuil-sur-Brêche (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de déboisement en réserve naturelle de la baie de Canche, à Camiers (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement d’une friche minière par la réalisation d’une zone d’habitat de 30 logements sur la commune de Hulluch (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement et de boisement sur la commune de Méricourt-l’Abbé (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement sur la commune d’Amblainville (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de demande d’autorisation d’exploiter des captages d’eau potable, sur la commune d’Arras (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de demi-échangeur sur la route départementale 42, sur la commune de Fourmies (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de doublement d’une conduite d’eau industrielle à Gravelines (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de forage agricole à Ville-sur-Ancre (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de forage agricole sur la commune de Sailly-Flibeaucourt (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de forage sur la commune d’Angevillers (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de mise à jour du dossier d’autorisation de la société Picardie Lavage Citerne, sur la commune de Villers-Saint-Paul (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de mise en conformité du réseau de collecte du système d’assainissement, sur la commune de Loison-sous-Lens (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modernisation d’une pisciculture, sur la commune d’Étrun (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’un élevage avicole sur la commune de Caëstre (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une installation classée de stockage et de transit de déchets non dangereux, sur les communes de Gravelines et Loon-Plage (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une installation de stockage et de traitement de déchets non dangereux, sur la commune de Mazingarbe (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une partie des installations existantes du site Ajinomoto, sur le commune d’Amiens (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification d’une pisciculture d’eau douce, sur la commune d’Anzin-Saint-Aubin (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification de bâtiments d’élevage sur la commune de Hamblain-les-Prés (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification de l’échangeur de Babylone à Villeneuve-d’Ascq (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification des conditions de remise en état de l’ancienne décharge des Marnières, sur la commune de Haisnes-lès-la-Bassée (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du plan d’épandage d’une exploitation porcine autorisé, sur la commune de Wylder (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du stockage d’un entrepôt, sur la commune de Douvrin (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du stockage extérieur et de la mise en œuvre d’une cellule de collage sur hayons, sur la commune de Ruitz (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification du tracé de la route départementale 925 et d’aménagement d’un carrefour giratoire sur la route départementale 153, sur les communes d’Abbeville et de Vauchelles-les-Quesnoy (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de modification par extension d’un entrepôt de stockage de matières premières et produits finis, sur la commune de Caudry (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de plan d’épandage sur des terres agricoles de digestat issus d’une unité de méthanisation agricole prévue ultérieurement, sur la commune de Monchecourt (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de programme pluriannuel 2019-2024 de restauration et d’entretien de la Thève et de ses affluents sur les communes de Thiers-sur-Thève, Orry-la-Ville, Coye-la-Forêt, Lamorlaye, Boran-sur-Oise, Asnières-sur-Oise, La Chapelle-en-Serval, Pontarmé, Plailly et Mortefontaine (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de raccordement en gaz naturel de la sucrerie Tereos CI Escaudœuvres (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de raccordement en gaz naturel de la sucrerie Tereos CI Escaudœuvres (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’aménagements de lutte contre les inondations par ruissellement sur le bassin versant de la Rie, sur les communes de Maing et Quérénaing (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une extension attenante au bâtiment principal afin d’y accueillir des moyens d’essais complémentaires, sur la commune de Bruay-la-Buissière (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une zone d’expansion de crues sur la commune de Verquin (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de 2 forages de reconnaissance et vue de créer un forage agricole, sur la commune de Ligny-Thilloy (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de la station d’épuration des Sources de la Trœsne, sur la commune de Fleury (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de travaux de lutte contre les inondations par ruissellements agricoles sur les communes du Saint-Quentinois (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reconstruction de la station d’épuration de la commune de Samer (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reconstruction en souterrain du réseau électrique de 63 000 volts du Pays de Thelle, de la vallée de l’Oise et du Vexin, et de la création d’un échelon 63 000 volts au poste de Terrier, sur la commune de Neuilly-en-Thelle (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reconstruction et de transfert de l’abattoir de Fruges (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de redressement de la rue Gandhi sur la commune de Lille (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de régularisation d’une pisciculture sur la commune de Monchy-Cayeux (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de régularisation de la pisciculture de Monchel-sur-Canche (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réhabilitation de l’avenue de la République à Lomme (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de remplacement d’un ligne de production au sein d’un site de boulangerie industrielle à Feignies (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de remplacement d’une station d’épuration sur la commune de Saint-Sylvestre-Cappel (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de remplacement du pont n° 1021 supportant la route 15 au dessus de l’Oise, sur la commune du Plessis-Brion (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de renforcement de l’alimentation en gaz de la sucrerie Tereos, sur les communes de Chevrières et Longueil-Sainte-Marie (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de rénovation de la voie verte "scandibérique" entre Ferrière-la-Petite et Glageon (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de reprofilage de digues sur la commune de Saint-Quentin-en-Tourmont (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de requalification et création d’une nouvelle voie communale sur la commune de Glisy (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de requalification et d’aménagement d’un chemin d’accès à l’usine de production d’eau potable, sur la commune de Pecquencourt (59)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de requalification paysagère et de mise en sécurité du sentier du littoral entre la Pointe de la Rochette et la Pointe aux Oies à Wimereux (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de restauration de la continuité écologique de l’Aa sur le moulin de Wins à Blendecques (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de restauration du ru Noir et du ru de la Moise, sur les communes de Vez, Vaumoise, Russy-Bémont et Bonneuil-en-Valois (60)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de restauration hydromorphologique de l’Aa dans l’espace naturel sensible de la Poudrerie d’Esquerdes (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de rétablissement de la continuité écologique de la rivière Maye à Regnière-Écluse (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de retournement d’une prairie permanente pour la reconversion en terre de culture sur la commune de Chalandry (02)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de stockage de produits de parfumerie et de droguerie à Amiens (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de traitement de déchets d’ameublement à Nurlu (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de transformation de l’usine de production de gobelets en plastique en usine de production de gobelets en carton, sur la commune de Ruitz (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de transit et stock de déchets de charbon actif provenant de la dépollution d’effluents afin de pouvoir les recycler, sur la commune de Mazingarbe (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de travaux de déboisement au sein de l’espace naturel sensible du Fort Vert à Marck (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de travaux de restauration de la continuité écologique du vannage de l’entreprise Arjowiggins à Wizernes (62)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de valorisation écologique et paysagère de la propriété "la Maye" sur la commune du Crotoy (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de valorisation écologique et paysagère de la propriété "la Maye" sur la commune du Crotoy (80)
- Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de valorisation par épandage agricole des terres de décantation de l’usine d’eau potable de Méry-sur-Oise (60 et 95)
- Décision de non soumission à la réalisation…
- Décision de non soumission à réalisation d’une étude d’impact du projet de rechargement en sable d’un cordon dunaire, sur la commune de Groffliers
- Décision de non soumission à réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un supermarché à dominante alimentaire avec 142 stationnements sur la commune de Carvin
- Décision de non soumission du projet d’amélioration de l’accessibilité du site d’activités économiques " Bombardier ", sur les communes de Crespin, Quarouble et Quiévrechain (liaison RD 50/RD 354) à la réalisation d’une étude d’impact, signée le 30/07/12
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la carte communale de la commune de Saint-Rémy au Bois, émise le 1er septembre 2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Condette, émise le 9 septembre 2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la carte communale de la commune de Boisjean, émise le 12 septembre 2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale de l’élaboration de la carte communale de la commune de Marles-sur-Canche, émise le 12 septembre 2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale de révision du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Folquin, émise le 07/05/2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques Inondation de l’Aunelle - Hogneau émise le 3 septembre 2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers de Anzin, La Sentinelle et Valenciennes émise le 3 septembre 2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers de Condé sur Escaut, Fresnes sur Escaut, Hergnies et Vieux-Condé émise le 3 septembre 2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale du Plan de Prévention des Risques miniers de Denain, Haveluy et Lourches émise le 3 septembre 2014
- Décision de non-soumission à évaluation environnementale du projet Hélios, de construction d’un bâtiment de conditionnement, d’un bâtiment de stockage et de locaux annexes sur la commune de Marconnelle émise le 3 mars 2015
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement dit "Centre Bourg" sur la commune de Annequin, émise le 9 octobre 2014
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Actival II de construction de 200 logements, rue de Lille, sur la commune de Roncq
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble commercial rue Victor Hugo sur la commune de Vimy, émise le 21/10/2014.
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 117 lots rues des Guérous, Jean Jaurès et du Petit Moulin, émise le 29 octobre 2014.
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un entrepôt logistique dans la ZAC "Extension de la Houssoye" sur la commune de la Chapelle d’Armentières, émise le 4 septembre 2014
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 199 logements rues Languette et des Bleuets, dans le cadre de l’opération d’aménagement Le Carnoy, sur la commune d’Orchies, émise le 4 août 2014
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de création d’un bâtiment de production et stockage agroalimentaire sur le lot 15 de la ZAC Actiparc sur les territoires des communes d’Athies et de Bailleul-Sir-Berthoult, émise le 5 septembre 2014
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une passerelle piétonne et deux-roues sur les communes de Lille et Lambersart, émise le 12 août 2014
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du quartier de l’Europe sur le site du Cavalier Nord sur la commune de Noyelles-Godault, émise le 24 octobre 2014.
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de défrichement de 2,76 hectares de peupleraie sur la commune de Montreuil sur Mer, émise le 4 septembre 2014
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation de la zone d’activités dite du Château d’eau à Avesnes-sur-Helpe et Avesnelles.
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de renouvellement urbain du secteur de la gare sur la commune de Gravelines, émise le 29 octobre 2014.
- Décision de non-soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du terrain de camping "Les Evoïches" situé 1 route de Flînes sur la commune de Marchiennes, émise le 10 octobre 2014
- Décision de retrait du formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au projet d’augmentation de la capacité de production de Graftech à Calais (62)
- Décision de soumission à étude d’impact du projet de création d’un atelier de poules pondeuses sur la commune de Muret et Crouttes
- Décision de soumission à étude d’impact du projet de création d’une aire de camping-cars sur la commune de Bray-Dunes
- Décision de soumission à étude d’impact du projet de création de lotissements de 14 lots situé au chemin blanc sur la commune de Bauvin
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la mise en compatibilité du POS de Béthune et des PLU de Auchel, Barlin, Beuvry, Bruay-la-Buissière, Calonne-Ricouart, Divion, Fouquières-lez-Béthune, Gosnay, Haillicourt, Hesdigneul-les-Béthune, Houdain, Ruitz, Verquigneul par déclaration d’utilité publique de la réalisation de deux lignes de bus à haut niveau de service (Bulle 2 et Bulle 6) sur le territoire de la Communauté d’agglomération Artois Comm. et de la construction d’un centre de maintenance et de remisage à Houdain-Divion, émise le 25/02/16
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Aniche, émise le 29/04/16
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Wannehain, émise le 02/05/16
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune de Billy-Montigny, émise le 01/02/16
- Décision de soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Merville, émise le 29/03/16
- Décision de soumission à évaluation environnementale de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gouy-Servins, émise le 21/05/16
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision à modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme d’Annoeullin, émise le 9 décembre 2014
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision à modalités simplifiées du Plan Local d’Urbanisme de Denain, émise le 23 mai 2014
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Camphin en Pévèle émise le 08/10/15
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Chocques, émise le 24/07/15
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Fouquières-lez-Béthune, émise le 03/07/15
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du Plan Local d’Urbanisme de Aniche, émise le 25/01/16
- Décision de soumission à évaluation environnementale de la révision du PLU de la commune d’Estaires
- Décision de soumission à évaluation environnementale du Plan Local d’Urbanisme de Bimont, émise le 2 décembre 2014.
- Décision de soumission à la réalisation d’un étude d’impact du projet d’aménagement de la zone mixte du Guindal située sur la commune de Marquise, émise le 11/09/15
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un parc d’activités mixtes d’environ 9,5 hectares à Fréthun, émise le 21 mai 2014
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de ZAC du chemin de l’Abbaye sur la commune de Vendin lès Béthune, émise le 03/08/15
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’ensemble commercial de la Zone d’Aménagement Concerté du Bord des Eaux sur la commune de Hénin-Beaumont, émise le 04/03/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet LINO Nord sur les communes de La Madeleine, Saint André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille, Marcq-en-Barœul et Wambrechies, émise le 04/01/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet LINO Nord sur les communes de La Madeleine, Saint André-lez-Lille, Marquette-lez-Lille, Marcq-en-Barœul et Wambrechies, émise le 04/01/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet Montalembert sur la commune de Villeneuve d’Ascq, émise le 27/05/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « centre-ville » sur la commune de Arques, émise le 08/04/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet « centre-ville » sur la commune de Arques, émise le 08/04/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’assainissement du territoire de Domart-en-Ponthieu (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du plan de prévention des risques d’inondation des pieds de coteaux des wateringues émise le 04/07/2014
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet création d’un ensemble commercial situé - rue Gaston Griolet - sur la commune de Aulnoy-lez-Valenciennes, émise le 26/01/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble de loisir, culture et commerce, avenue de l’Epinette sur la commune de Seclin
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone commerciale sise rue Jean Jaurès, sur la commune de Escaudoeuvres, émise le 25/10/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du terrain de camping situé 1, routes de Flînes sur la commune de Marchiennes, émise le 04 juillet 2014
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de confortement des digues de Senlis et Villemétrie, sur la commune de Senlis (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 170 logements individuels et collectifs situé - Allée des aubépines - sur la commune de Templeuve, émise le 06/10/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 206 logements situé route de Noyelles sur la commune de BREBIERES, émise le 12/04/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de 78 logements et 4 bâtiments d’activité, sur l’ancien site IUFM, rue de Londres sur la commune de Lille, émise le 12/05/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de bâtiments à usage commercial situé sur la commune de OIGNIES, émise le 13/04/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de bâtiments municipaux situé sur la commune de Téteghem (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction de logements situé – rue Henri Lefebvre - sur la commune de BEUVRY, émise le 09/01/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un complexe multifonction situé route de Ham sur la commune de NESLE (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un ensemble mixte pour l’accueil du siège social de Kiabi sur la commune de Lezennes (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un lotissement de 46 lots à caractère résidentiel – Chemin du Marais, Les Patis de l’Église – situé à Sorrus
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’un parc d’activités commerciales mixte situé rue des Martyrs sur la commune de Tourcoing (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface commerciale à dominante alimentaire situé rue de Béthune, sur les communes de ANNEZIN et CHOCQUES (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une surface de vente à dominante alimentaire situé sur la commune de TETEGHEM (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de construction d’une voie, de stationnements, et d’un groupe scolaire à Escaudain (59), émise le 29/08/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commue d’Orsinval (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un boisement sur la commune de Herbinghen (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un centre commercial, sise rue de la Gare sur la commune de Corbehem (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Nampont (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Remy (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’une desserte routière du pôle d’échange multimodal sur la commune d’Orchies émise le 26/01/15
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de 2 forages sur les communes d’Acheux-en-Vimeu et de Franleu (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création de logements rue Louis Blanc sur la commune d’Amiens, émise le 31/10/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création du quartier « le domaine du pont neuf » sur la commune de Nieppe, émise le 19/10/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un golf urbain à 9 trous sur la commune de Soissons, émise le 10/01/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un nouveau quartier « Le Pont Neuf » sur la commune de Nieppe, émise le 04/04/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un parking silo situé sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de réalisation d’un lotissement situé, rue d’Ingres et rue du 11 novembre, sur la commune de Lievin (62), émise le 24/07/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de relocalisation et extension d’une surface commerciale situé – route de Béthune - sur la commune de SAINTE-CATHERINE, émise le 23/02/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de rénovation urbaine Turenne sur la commune de Denain émise le 04/02/15
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de viabilisation de parcelles et de macro-lots sur la commune d’Attin, émise le 09/07/15
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de zone d’aménagement concerté (ZAC) multi-sites Saint Pierre - La Louvière situé sur la commune d’Escaudoeuvres (59), émise le 18/07/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet du quadrilatère des piscines sur la commune de Tourcoing, émise le 27/04/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 116 logements mixtes situés sur la commune de MONS-EN-PEVELE, émise le 13/11/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement de 520 à 570 logements sur le site Cousin/De Araujo situé sur la commune de WERVICQ-SUD, émise le 13/04/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du lotissement du « parc de la victoire » situé sur la commune de BOUVINES (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du lotissement « les jardins de l’Houtland » situé sur les communes de Wormhout et Ledringhem, émise le 12/02/19
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du parc d’activités du moulin d’eau situé sur la commune de Genech, émise le 21/12/15
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du site « le plasch » situé sur la commune de Wormhout, émise le 10/01/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un ensemble commercial sur la commune de Hénin-Beaumont émise le 27/11/15
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un espace résidentiel mixte « côté nature » situé sur la commune de SAINT-VALERY-SUR-SOMME (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 115 lots sur la commune de BRESLES, émise le 10/01/19
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 25 parcelles sur la commune de Bouillancourt-en-Séry, émise le 29/05/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’un lotissement de 50 lots à vocation d’habitat (rue du 11 novembre) sur la commune de Brebières, émise le 30/12/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une plate-forme logistique « bâtiment C2 » sur la commune de Lambres-lez-Douai, émise le 02/09/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une surface commerciale situé rue Arthur Lamendin sur la commune de BEUVRY, émise le 25/05/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone commerciale sur le plateau du Sacré-Coeur sur la commune de Fourquières-les-Béthune, émise le 24/10/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone de développement économique situé sur la commune de LIEVIN (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone mixte situé sur le parc d’activités des béliers sur la commune de BREBIERES, émises le 24/04/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement d’une zone pour logements sociaux et locatifs situé sur la commune de Charly-sur-Marne (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement mixte Rivéo situé rues de Lille et du Pont de l’Abbaye Communes de LA MADELEINE et MARQUETTE-LEZ-LILLE, émise le 05/12/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement mixte Rivéo situé sur la commune de MARQUETTE-LEZ-LILLE, émise le 05/12/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement « Belle-Isle » situé route d’Echinghen sur la commune de SAINT-LEONARD (62), émise le 21/08/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension de la zone commerciale du Puythouck situé sur la commune de Grande-Synthe, émise le 12/01/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du centre commercial Auchan-les-Géants sur la commune de SEQUEDIN (59), émise le 18/07/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’extension du parking de la mairie situé sur la commune de Thérouanne, émise le 16/05/18
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’habitat « la grande campagne » situé rue du Riez sur la commune de TEMPLEUVE, émise le 22/11/17
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet immobilier, route de Noyelles, sur la commune de Brebières, émise le 28/12/16
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, émise le 18 juillet 2014, relative au projet de construction d’une surface commerciale, route de Desvres, sur la commune de Samer
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas de la demande de prolongation de la durée d’exploitation de la carrière située au lieu-dit "Sole du Moulin" à Lihons (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’un parc animalier dans l’enceinte du parc d’Isle sur la commune de Saint-Quentin (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une piste cyclable entre Loos-en-Gohelle et Wingles (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une prairie inondable sur la commune de Bourghelles (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une route de 800 mètres de long à Villers-Cotterêts (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une voie à Pont-Sainte-Maxence (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crue sur la commune de Gosnay (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues sur la rivière Rhônelle, sur la commune de Famars (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement d’une zone d’expansion de crues sur la rivière Rhônelle, sur la commune de Marly (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’aménagement de l’étang des 4 Fils Aymon, sur la commune de Méteren (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’augmentation de prélèvement d’eau sur un forage déclaré et réalisé sur la commune de Mœuvres (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’entretien et de réparation du chenal de l’Aa sur les communes de Gravelines et Grand-Fort-Philippe (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un élevage porcin, sur la commune de Flêtre (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension d’un établissement de regroupement de déchets sur la commune de Breuil-le-Sec (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension de la carrière de "la Croix Huyart" à Bonneuil-en-Valois (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’extension du parc Astérix, sur la commune de Plailly (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’implantation d’une centrale mobile d’enrobage à chaud, sur la commune de Mentque-Norbécourt (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’installation d’une unité de broyage dans le centre de récupération et de recyclage de déchets métalliques non ferreux à Montdidier (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet d’instauration des périmètres de protection du captage de Bonsecours, sur la commune de Senlis (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de boisement sur la commune de Lacres (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’un poulailler pour 12000 poules pondeuses de plein air, sur la commune de Broyes (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une concession automobile sur la commune de Dechy (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une plate-forme logistique au sein du parc des industries Artois-Flandres, sur la commune de Billy-Berclau (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une serre tropicale sur les communes de Verton et Rang-du-Fliers (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de construction d’une unité de méthanisation et du plan d’épandage associé, sur la commune de Sacy-le-Grand (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de conversion d’une prairie permanente en terre de culture, sur la commune de Clairfontaine (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Abbeville (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune d’Embreville (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Berneuil (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Brévillers (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Chépy (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Clenleu (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Coyecques (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Fienvillers (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Fillièvres (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Fleury (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Grand-Rullencourt (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Gueschart (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Lalande-en-Son (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Luzoir (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Moyenneville (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Nibas (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Ribemont-sur-Ancre (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Rue (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Étienne-au-Mont (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Saint-Omer (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Warloy-Baillon (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur les communes de Gueschart et Vitz-sur-Authie (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement, sur la commune de Bournonville (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un centre de recherche et développement de machines agricoles à Crépy-en-Valois (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un entrepôt frigorifique de grande hauteur, sur la commune de Bailleu-Sir-Berthoult (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Givenchy-en-Gohelle (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Graincourt-lès-Havrincourt (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Lagny-le-Sec (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Rocourt-Saint-Martin (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Rully (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Sarton (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Tartiers (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Tramecourt (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Villeneuve-sur-Verberie (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage d’eau sur la commune de Metz-en-Couture (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Adinfer (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune d’Agny (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Bertrancourt (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Boiry-Becquerelle (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Bruyères-sur-Fère (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Dompierre-sur-Authie (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Gouzeaucourt (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Heilles (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Lagny (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Montigny-en-Cambrésis (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Rouville (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Sauchy-Cauchy (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Senlis-le-Sec (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Villeneuve-sur-Verberie (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur la commune de Wailly (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage, sur la commune de Bertrancourt (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur la commune de Neufchâtel-Hardelot (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Berck-sur-Mer et Merlimont-Plage (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une plateforme logistique, sur la commune de Vendin-le-Vieil (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une zone d’expansion des crues sur la commune de Douai (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 bretelles routières sur la RD42 à Fourmies (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages à Cohan, sur la commune de Coulonges-Cohan (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de 2 forages sur la commune de Marchiennes (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création de forages sur les communes de Bailleul-le-Soc et Épineuse (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Godewaersvelde (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un boisement sur la commune de Margival (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage agricole sur la commune de Graincourt-lès-Havrincourt (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’un forage sur les communes de Monceau-le-Neuf-et-Faucouzy et Landifay-et-Bertaignemont (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de création d’une concession d’élevage de moules sur pieu en surélevé, sur les communes de Berck-sur-Mer et Merlimont-Plage (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de déboisement pour la création d’un magasin Aldi et d’un parking de 106 places, sur la commune de Waziers (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement au Château et à la Ferme Four à Verre à Carlepont (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement pour l’aménagement hydraulique de coteaux viticoles à Essômes-sur-Marne (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement pour la réalisation d’une zone d’habitat de 100 logements, sur la commune de Loos-en-Gohelle (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de défrichement sur la commune de Lomme (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de déplacement du barrage du Grand Dam et de rétablissement de la libre circulation des poissons, sur la commune de Morbecque (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de forage à Parcy-et-Tigny (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de mise en service d’un captage d’eau potable et de mise en place des périmètres de protection de ce captage, sur la commune de Honnecourt-sur-Escaut (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de plan d’épandage de digestats issus d’une unité de méthanisation agricole, sur la commune de Feignies (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’un forage agricole sur la commune de Graincourt-lès-Havrincourt (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une zone d’expansion de crue sur la commune de Fenain (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation d’une zone d’expansion de crue sur la commune de Morbecque (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de 3 forages de reconnaissance en vue de créer un forage agricole, sur les communes de Grivillers et Armancourt (80)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de quatre zones d’expansion de crue sur les communes de Sanghen, Licques, Clerques et Tournehem-sur-la Hem (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation de trois zones d’expansion de crue sur les communes d’Ourton, La Comté et Gosnay (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de réalisation et d’aménagement de l’itinéraire cyclable de Mormal-véloroute nationale n°31, sur les communes de Maresches et Le Quesnoy (59)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de régularisation d’un captage d’eau pour la consommation humaine, sur la commune de Pargny-la-Dhuys (02)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de renforcement de l’alimentation en gaz naturel de la sucrerie Tereos, sur la commune de Chevrières (60)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de renforcement du réseau de distribution en eau potable, sur la pays de Saint-Omer (62)
- Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact, suite à l’examen au cas par cas du projet de retournement de 11 hectares de prairie permanente à Martigny (02)
- Décision de suite défavorable au recours gracieux, à l’encontre de la décision du 11/11/2017, soumettant à étude d’impact un projet de déboisement à Baisieux (59)
- Décision de suite favorable au recours administratif préalable, à l’encontre de la décision du 1er décembre 2017, soumettant à étude d’impact le projet d’aire de stationnement sur une partie de la parcelle AI3 à Sangatte
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet de reconstruction d’un pont, sur les communes de BACHANT et PONT-SUR-SAMBRE (59), émise le 06/06/2016
- Décision d’examen au cas par cas relative au projet de restruction/extension d’une zone commerciale à Marles-les-Mines
- Décision d’examen au cas par cas, relative à un forage à Monceaux-l’Abbaye dans l’Oise
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un ensemble d’immeuble, rue de Lille à Roubaix (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de parking PEM de Tourcoing (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aire de stationnement sur une partie de la parcelle AI3 situé sur la commune de Sangatte
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de 204 places de stationnement situé sur la zone d’activités "Arteparc" sur la commune de Lesquin (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de l’Hôtel de ville et de ses abords sur la commune de Hem (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de l’îlot Macquet Vion situé à Amiens
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de la ZAC des Bonnettes situé sur la commune d’Arras (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement de mise aux normes du terrain de bicross situé à Marchiennes (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement des abords de la citadelle d’Amiens
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’aménagement du parking public à proximité du centre Nauticaa situé sur la commune de Liévin (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’un magasin à dominante alimentaire par démolition puis reconstruction situé sur la commune de Liévin
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet d’extension de l’Intermarché de Marngy-lès-Compiègne
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement de 9.50 hectares sur la commune de Vron
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement sur la commune de Foncquevillers (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de boisement sur la commune de Savy-Berlette (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un bâtiment de stockage de paille sur la commune de Servins
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un immeuble à usage de bureaux situé sur la commune de Noyelles-Godault (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire et de 101 places de stationnement situé à Loos-en-Gohelle
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire et de 128 places de stationnement sur la commune de Loos-en-Gohelle
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction d’un magasin à dominante alimentaire sur la commune d’Auxi-le-Château (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction de 210 logements "cité de la Gare et du bois d’Epinoy" situé sur la commune de Libercourt (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction de cellules commerciales situé sur la commune de Auchy-les-Mines (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de construction « la Passerelle », maison des entreprises, situé sur la commune d’Ennevelin (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de contournement des communes de Divion et Ourton (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un crématorium sur la commune de Fourmies (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un lotissement, "le domaine des Boldos" sur la commune d’Uxem (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un pôle mixte (commerces, activités, logements, plateau sportif) sur le site de la linière de la Vignette situé sur la commune de Linselles (59)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’une zone d’équipement et de dés-équipement
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Gaudiempre (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création de boisements sur la commune de Henu (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un barreau routier à Mouy (60)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Basseux (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur la commune de Labroye (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un boisement sur les communes d’Andainville et Lignières-en-Vimeu (80)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un internat de l’Institut Médico Educatif à Saint-Michel sur Ternoise (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de création d’un pôle commercial et de logements sur le site d’une ancienne caserne de la gendarmerie – rue du Faubourg d’Arras – à Bapaume (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de défrichement sur la commune d’Achery (02)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de démolition et reconstruction d’une cellule commerciale portant extension de l’ensemble commercial Auchan sur la commune de Saint-Martin-Boulogne (62)
- Décision d’examen au cas par cas, relative au projet de lotissement de 90 lots situé sur la commune de Moreuil