Consultation des avis, examens au cas par cas et décisions

Depuis la création de la région Hauts de France (mi 2016), les décisions et avis de l’Autorité Environnementale se trouvent :

pour les décisions de cas par cas projet, sur le site internet de la DREAL (ci-dessous),
pour les procédures de cas par cas plans-programmes, les avis plans-programmes et les avis projets : sur le site de la MRAE.

Pour la période précédente :

pour le Nord et le Pas de Calais : sur le site internet de la DREAL (ci-dessous),
pour l’Oise : sur le site de la préfecture de l’Oise,
pour l’Aisne : sur le site de la préfecture de l’Aisne,
pour la Somme : sur le site de la préfecture de la Somme.

Départements

Communes

Liste des avis

Nombre d'avis : 8497

trier par :

Mots-clés