Le dispositif d’aide à l’investissement locatif "Pinel" permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement à le louer nu à usage d’habitation principale et à un prix inférieur à celui du marché, pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

2 septembre 2016

Le logement social en région Nord - Pas-de-Calais - Picardie

La caisse des dépôts a présenté ce document auprès des professionnels et des institutions le 20 avril 2016 à Seclin dans les salons "MANDARINE". Monsieur MOTYKA, Directeur était présent, il est intervenu au titre de la DREAL Nord Pas-de-Calais Picardie.
Cette publication est le fruit (…)

24 mai 2016

Solibail, le dispositif de location solidaire garanti par l’État

Avec Solibail, l’État propose un dispositif permettant à tout propriétaire de louer son bien, par le biais d’une association agréée, à une famille à revenus modestes.

8 juillet 2015

Le parc locatif social du Nord-Pas-de-Calais au 1er janvier 2014.

Avec 413 500 logements sociaux dont 92% proposés à la location, le Nord-Pas-de-Calais possède le troisième parc locatif social de France métropolitaine. Le territoire historique du Bassin Minier concentre à lui seul, 40% des logements sociaux nordistes.

6 janvier 2015

Parc locatif social par SCoT en Nord – Pas-de-Calais au 1er janvier 2012

Le parc locatif social par SCoT en Nord – Pas-de-Calais au 1er janvier 2012 offre une image des territoires définis par les collectivités, au regard de l’habitat social possédé par les bailleurs sociaux.

10 décembre 2013

Bilan 2010-2013 de la rénovation énergétique des logements sociaux avec le fonds FEDER en Nord-Pas-de-Calais

Le 3 décembre 2008, le Parlement européen et le Conseil européen ont adopté un règlement portant sur l’éligibilité, au titre du fonds FEDER, "des investissements en efficacité énergétique et en énergies renouvelables dans le secteur du logement ".

3 décembre 2013

Attributions de logements sociaux

Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH)

Logement social

Lutter contre l’artificialisation des sols

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