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Procédures ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

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Procédures ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement)

Autorisation Environnementale Unique

Référentiel DDAE (dossier de demande d’autorisation environnementale)

Autorisation Environnementale Unique

Référentiel DDAE (dossier de demande d’autorisation environnementale)

Mise en ligne des indicateurs de performance relatifs à l’activité de l’ICPE

La DREAL Hauts de France publie les indicateurs de performance relatifs à l’activité de l’Inspection des installations classées pour l’environnement.

7 août 2019

Publication de l’industrie au regard de l’environnement 2017

La DREAL Hauts-de-France a procédé à la mise à jour des données de l’industrie au regard de l’Environnement (IRE), millésime 2017. Retrouvez toutes les éditions de l’IRE (de 2013 à 2017) dans la rubrique dédiée. Pour en savoir plus sur les installations classées en Hauts-de-France, consulter (…)

16 juillet 2019

Publication de l’industrie au regard de l’environnement - millésime 2017

La DREAL Hauts-de-France a procédé à la mise à jour des données de l’industrie au regard de l’Environnement (IRE), millésime 2017.

Découvrez dès maintenant l’édition 2017 !

28 juin 2019

Publication du bilan annuel d’activités de l’inspection des installations classées (ICPE) industrielles en Hauts-de-France

La DREAL a publié le 7 juin 2019 le bilan annuel d’activités de l’inspection des installations classées (ICPE) industrielles en Hauts-de-France.

7 juin 2019

Bilan annuel d’activités ICPE 2018

7 juin 2019

Mise à jour du référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en Hauts-de-France

L’inspection des installations classées a mis à jour son référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter en Hauts-de-France, à destination des bureaux d’études et, de manière plus large, des porteurs de projets ICPE.

1er août 2018

Référentiel pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation environnementale impliquant des installations classées en Hauts-de-France

31 juillet 2018

Carte des sites IED (Industial Emissions Directive) dans la région des Hauts-de-France (2017).

Thèmes Covadis
SITE INDUSTRIEL PRODUCTION Thèmes Inspire
SITE INDUSTRIEL PRODUCTION Sources

17 juin 2016

Cartes des ICPE (régimes A et S) de l’arrondissement de Dunkerque

Thèmes Covadis
SITE INDUSTRIEL PRODUCTION Thèmes Inspire
SITE INDUSTRIEL PRODUCTION Sources

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